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Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)


Numéro(s) recherché(s): 793-821

Livre III : La fonction d’enseignement de l’Eglise
> Titre III : L’éducation catholique
Can. 793 - § 1. Les parents, ainsi que ceux qui en tiennent lieu, sont astreints par l’obligation et ont le droit d’éduquer leurs enfants ; les parents catholiques ont aussi le devoir et le droit de choisir les moyens et les institutions par lesquels, selon les conditions locales, ils pourront le mieux pourvoir à l’éducation catholique de leurs enfants.

Can. 793 - § 2. Les parents ont aussi le droit de bénéficier de l’aide que la société civile doit fournir et dont ils ont besoin pour pourvoir à l’éducation catholique de leurs enfants.
Can. 794 - § 1. À un titre singulier, le devoir et le droit d’éducation appartiennent à l’Église à qui a été confiée par Dieu la mission d’aider les hommes à pouvoir parvenir à la plénitude de la vie chrétienne.

Can. 794 - § 2. Les pasteurs d’âmes ont le devoir de prendre toutes dispositions pour que tous les fidèles bénéficient d’une éducation catholique.
Can. 795 - L’éducation véritable doit avoir pour but la formation intégrale de la personne humaine, qui a en vue la fin dernière de celle-ci en même temps que le bien commun de la société. Les enfants et les jeunes seront donc formés de telle façon qu’ils puissent développer harmonieusement leurs dons physiques, moraux et intellectuels, qu’ils acquièrent un sens plus parfait de la responsabilité et un juste usage de la liberté, et qu’ils deviennent capables de participer activement à la vie sociale.
> > Chapitre 1 : Les écoles
Can. 796 - § 1. Parmi les moyens d’éducation, les fidèles attacheront une grande importance aux écoles qui sont en effet l’aide principale des parents dans leur tâche d’éducateurs.

Can. 796 - § 2. Les parents doivent coopérer étroitement avec les maîtres d’école auxquels ils confient leurs enfants pour leur éducation ; quant aux maîtres, dans l’accomplissement de leurs fonctions, ils collaboreront étroitement avec les parents et les écouteront volontiers ; des associations ou des rencontres de parents seront instituées et elles seront tenues en grande estime.
Can. 797 - Il faut que les parents jouissent d’une véritable liberté dans le choix des écoles ; c’est pourquoi les fidèles doivent veiller à ce que la société civile reconnaisse cette liberté aux parents et, en observant la justice distributive, la garantisse même par des subsides.
Can. 798 - Les parents confieront leurs enfants aux écoles où est donnée une éducation catholique ; s’ils ne peuvent le faire, ils sont tenus par l’obligaion de veiller à ce qu’il soit pourvu en dehors de l’école à l’éducation catholique qui leur est due.
Can. 799 - Les fidèles s’efforceront d’obtenir que, dans la société civile, les lois qui régissent la formation des jeunes assurent, dans les écoles elles-mêmes, leur éducation religieuse et morale selon la conscience des parents.
Can. 800 - § 1. L’Église a le droit de fonder et de diriger des écoles de toute discipline, genre et degré.

Can. 800 - § 2. Les fidèles encourageront les écoles catholiques en contribuant selon leurs possibilités à les fonder et à les soutenir.
Can. 801 - Les instituts religieux qui ont l’éducation pour mission propre, en maintenant fidèlement cette mission, se dévoueront activement à l’éducation catholique, y pourvoyant même par leurs écoles fondées avec le consentement de l’Évêque diocésain.
Can. 802 - § 1. S’il n’y a pas d’école où est donnée une éducation imprégnée d’esprit chrétien, il appartient à l’Évêque diocésain de veiller à ce qu’il en soit fondé.

Can. 802 - § 2. Là où cela est opportun, l’Évêque diocésain veillera à ce que soient fondées aussi des écoles professionnelles et techniques, et d’autres qui seraient requises par des besoins particuliers.
Can. 803 - § 1. On entend par école catholique celle que dirige l’autorité ecclésiastique compétente ou une personne juridique ecclésiastique publique, ou que l’autorité ecclésiastique reconnaît comme telle par un document écrit.

Can. 803 - § 2. L’enseignement et l’éducation dans une école catholique doivent être fondés sur les principes de la doctrine catholique ; les maîtres se distingueront par la rectitude de la doctrine et la probité de leur vie.

Can. 803 - § 3. Aucune école, même si elle est réellement catholique, ne portera le nom d’école catholique si ce n’est du consentement de l’autorité ecclésiastique compétente.
Can. 804 - § 1. L’enseignement et l’éducation religieuse catholique donnés en toute école, ou transmis par les divers instruments de communication sociale, sont soumis à l’autorité de l’Église ; il appartient à la conférence des Évêques d’édicter des règles générales concernant ce champ d’action, et à l’Évêque diocésain de l’organiser et de veiller sur lui.

Can. 804 - § 2. L’Ordinaire du lieu veillera à ce que les maîtres affectés à l’enseignement de la religion dans les écoles, même non catholiques, se distinguent par la rectitude de la doctrine, le témoignage d’une vie chrétienne et leur compétence pédagogique.
Can. 805 - L’Ordinaire du lieu a le droit pour son diocèse de nommer ou d’approuver les maîtres qui enseignent la religion, et de même, si une raison de religion ou de moeurs le requiert, de les révoquer ou d’exiger leur révocation.
Can. 806 - § 1. À l’Évêque diocésain revient le droit de veiller sur les écoles catholiques situées sur son territoire et de les visiter, même celles qui ont été fondées ou qui sont dirigées par des membres d’instituts religieux ; il lui revient aussi d’édicter des dispositions concernant l’organisation générale des écoles catholiques : ces dispositions valent même pour les écoles qui sont dirigées par les membres de ces instituts, en sauvegardant pourtant leur autonomie quant à la direction interne de ces écoles.

Can. 806 - § 2. Les Modérateurs d’écoles catholiques veilleront, sous la vigilance de l’Ordinaire du lieu, à ce que l’enseignement qui y est donné, du moins au même niveau que dans les autres écoles de la région, se distingue du point de vue scientifique.
> > Chapitre 2 : Les universités catholiques et les autres instituts d’études supérieures
Can. 807 - L’Église a le droit d’ériger et de diriger des Universités qui contribuent à une plus haute culture humaine, à une promotion plus complète de la personne humaine, ainsi qu’à l’accomplissement de sa propre fonction d’enseignement.
Can. 808 - Aucune université, même si elle est réellement catholique, ne peut porter le titre ou le nom d’université catholique, si ce n’est du consentement de l’autorité ecclésiastique compétente.
Can. 809 - Les conférences des Évêques veilleront à ce qu’il y ait, si cela est possible et opportun, des universités ou au moins des facultés convenablement réparties sur leur territoire, où l’on approfondira et enseignera les diverses disciplines en respectant toutefois leur autonomie scientifique compte tenu de la doctrine catholique.
Can. 810 - § 1. L’autorité compétente selon les statuts a le devoir de veiller à ce que soient nommés dans les universités catholiques des enseignants qui, outre leur capacité scientifique et pédagogique, se distinguent par l’intégrité de la doctrine et la probité de leur vie, et à ce qu’ils soient écartés de leur charge si ces conditions viennent à manquer, en respectant la procédure définie par les statuts.

Can. 810 - § 2. Les conférences des Évêques et les Évêques diocésains concernés ont le devoir et le droit de veiller à ce que dans ces universités les principes de la doctrine catholique soient fidèlement gardés.
Can. 811 - § 1. L’autorité ecclésiastique compétente veillera à ce que soit érigée dans les universités catholiques une faculté ou un institut ou au moins une chaire de théologie, qui donnera aussi des cours aux étudiants laïcs.

Can. 811 - § 2. Dans chaque université catholique, il y aura des cours où seront surtout traitées les questions théologiques connexes aux disciplines enseignées dans ces facultés.
Can. 812 - Les personnes qui enseignent les disciplines théologiques en tout institut d’études supérieures doivent avoir un mandat de l’autorité ecclésiastique compétente.
Can. 813 - L’Évêque diocésain aura une vive sollicitude pastorale pour les étudiants, même en érigeant une paroisse ou du moins en affectant des prêtres de façon stable pour cette tâche, et il veillera à ce qu’auprès des universités même non catholiques, il y ait des centres universitaires catholiques qui offrent à la jeunesse une aide surtout spirituelle.
Can. 814 - Les dispositions établies pour les universtés valent au même titre pour les autres instituts d’études supérieures.
> > Chapitre 3 : Les universités et les facultés ecclésiastiques
Can. 815 - L’Église a, en vertu de sa mission d’annoncer la vérité révélée, ses propres universités et facultés ecclésiastiques pour approfondir les disciplines sacrées ou celles qui leur sont connexes, et pour former scientifiquement les étudiants dans ces mêmes disciplines.
Can. 816 - § 1. Les universités et les facultés ecclésiastiques ne peuvent être constituées que si elles sont érigées par le Siège Apostolique ou approuvées par lui ; leur haute direction appartient aussi à ce même Siège.

Can. 816 - § 2. Chaque université et faculté ecclésiastique doit avoir ses statuts et son programme d’études approuvés par le Siège Apostolique.
Can. 817 - Aucune université ou faculté ne peut conférer les grades académiques qui aient effet canonique dans l’Église si elle n’a été érigée ou approuvée par le Siège Apostolique.
Can. 818 - Les dispositions portées pour les universités catholiques aux can. 810, 812 et 813, valent aussi pour les universités et les facultés ecclésiastiques.
Can. 819 - Dans la mesure où le requiert le bien du diocèse ou de l’institut religieux, ou plus encore le bien de l’Église tout entière, les Évêques diocésains ou les Supérieurs compétents des instituts doivent envoyer aux universités ou facultés ecclésiastiques des jeunes gens, clercs et membres des instituts, qui se distinguent par leur caractère, leur vertu et leur talent.
Can. 820 - Les Modérateurs et les enseignants des universités et facultés ecclésiastiques veilleront à ce que les diverses facultés de l’université collaborent dans la mesure où la matière le permet ; ils veilleront aussi à ce qu’entre leur propre université ou faculté et les autres universités et facultés même non ecclésiastiques existe une coopération mutuelle grâce à laquelle, par une action concertée, elles travaillent ensemble par des rencontres, des recherches scientifiques coordonnées et d’autres moyens, au plus grand progrès des sciences.
Can. 821 - La conférence des Évêques et l’Évêque diocésain veilleront à ce que, là où cela est possible, soient fondés des instituts supérieurs de sciences religieuses où seront enseignées les disciplines théologiques et les autres disciplines qui touchent à la culture chrétienne.
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(re)publié: 31/03/2006
1ère public.: 25/01/1983