Livre VII : Les procès
Livre VII : Les procès (1400-1752)
- Première partie : Les jugements en général (1400-1500)
- Titre I : Le for compétent (1404-1416)
- Titre II : Les divers degrés et genres de tribunaux (1417-1445)
- Titre III : Les règles de fonctionnement des tribunaux (1446-1475)
- Chapitre 1 : La fonction des juges et des ministres du tribunal (1446-1457)
- Chapitre 2 : L’ordre de l’examen des causes (1458-1464)
- Chapitre 3 : Délais et ajournements (1465-1467)
- Chapitre 4 : Le lieu du jugement (1468-1469)
- Chapitre 5 : L’admission des personnes à l’audience - la rédaction et la conservation des actes (1470-1475)
- Titre IV : Les parties dans la cause (1476-1490)
- Titre V : Les actions et les exceptions (1491-1500)
- Deuxième partie : Le procès contentieux (1501-1670)
- Section I : Le procès contentieux ordinaire (1501-1655)
- Titre I : L’introduction de la cause (1501-1512)
- Titre II : La litiscontestation (1513-1516)
- Titre III : L’instance (1517-1525)
- Titre IV : Les preuves (1526-1586)
- Chapitre 1 : Les déclarations des parties (1530-1538)
- Chapitre 2 : La preuve documentaire (1539-1546)
- Chapitre 3 : Les témoins et les témoignages (1547-1573)
- Chapitre 4 : Les experts (1574-1581)
- Chapitre 5 : Le transport sur les lieux et la reconnaissance judiciaire (1582-1583)
- Chapitre 6 : Les présomptions (1584-1586)
- Titre V : Les causes incidentes (1587-1597)
- Titre VI : La publication des actes, la conclusion de la cause et la discussion de la cause (1598-1606)
- Titre VII : Les prononces judiciaires (1607-1618)
- Titre VIII : Les moyens d’attaquer la sentence (1619-1640)
- Titre IX : La chose jugée et la remise en l’état (1641-1648)
- Titre X : Les dépens et l’assistance judiciaire gratuite (1649)
- Titre XI : L’exécution de la sentence (1650-1655)
- Section II : Le procès contentieux oral (1656-1670)
- Section I : Le procès contentieux ordinaire (1501-1655)
- Troisième partie : Quelques procès spéciaux (1671-1716)
- Titre I : Les procès matrimoniaux (1671-1707)
- Chapitre 1 : Les causes en déclaration de nullité de mariage (1671-1691)
- Article 1 : Le for compétent (1671-1673)
- Article 2 : Le droit d’attaquer le mariage (1674-1675)
- Article 3 : La fonction des juges (1676-1677)
- Article 4 : Les preuves (1678-1680)
- Article 5 : La sentence et l’appel (1681-1685)
- Article 6 : Le procès documentaire (1686-1688)
- Article 7 : Normes générales (1689-1691)
- Chapitre 2 : Les causes de séparation des époux (1692-1696)
- Chapitre 3 : Le procès pour la dispense d’un mariage conclu et non consommé (1697-1706)
- Chapitre 4 : Le procès en présomption de la mort d’un conjoint (1707)
- Chapitre 1 : Les causes en déclaration de nullité de mariage (1671-1691)
- Titre II : Les causes de déclaration de nullité de l’ordination sacrée (1708-1712)
- Titre III : Les moyens d’éviter les procès (1713-1716)
- Titre I : Les procès matrimoniaux (1671-1707)
- Quatrième partie : Le procès pénal (1717-1731)
- Cinquième partie : La procédure des recours administratifs et de révocation ou de transfert des curés (1732-1752)
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https://portstnicolas.org/article109Dans cette rubrique
- Livre I : Normes générales
- Livre III : La fonction d’enseignement de l’Eglise
- Le pape François et le droit canon
- Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)
- Livre IV : La fonction de sanctification de l’Eglise
- Livre II - Le peuple de Dieu
- Livre VI : Les sanctions dans l’Eglise
- Livre V : Les biens temporels de l’Eglise
Publié: 25/01/1983