Textes fondateurs

Ratification internationale Ratification dans le droit français Texte concerné 1949 1949 Convention sur (...)
PREMIERE PARTIE Article 1 1. Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, (...)
Organisation des nations unies
Adoptée par l’Assemblée constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre 1789. Les (...)
ONU, San Francisco, le 12 décembre 1948 PREAMBULE CONSIDERANT que la reconnaissance de la dignité (...)
Organisation des nations unies
 
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