Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)

Numéro(s) recherché(s): 196

Livre I - Normes générales > Titre IX - Les offices ecclésiastiques > > Chapitre 2 - La perte de l’office ecclésiastique > > > Article 4 - La privation

Can. 196 - § 1. La privation d’un office, en tant que punition d’un délit, ne peut être infligée que selon le droit. Can. 196 - § 2. La privation produit effet selon les dispositions des canons du droit pénal.