Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)
Numéro(s) recherché(s): 196
| Livre I - Normes générales > Titre IX - Les offices ecclésiastiques > > Chapitre 2 - La perte de l’office ecclésiastique > > > Article 4 - La privation |
| Can. 196 - § 1. La privation d’un office, en tant que punition d’un délit, ne peut être infligée que selon le droit. Can. 196 - § 2. La privation produit effet selon les dispositions des canons du droit pénal. |
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Publié: 31/03/2006