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Recherche dans le Code de droit canonique (CIC) - PSN Port Saint Nicolas
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Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)


Numéro(s) recherché(s): 196

Livre I - Normes générales
> Titre IX - Les offices ecclésiastiques
> > Chapitre 2 - La perte de l’office ecclésiastique
> > > Article 4 - La privation
Can. 196 - § 1. La privation d’un office, en tant que punition d’un délit, ne peut être infligée que selon le droit.

Can. 196 - § 2. La privation produit effet selon les dispositions des canons du droit pénal.
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(re)publié: 31/03/2006
1ère public.: 25/01/1983