Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)
Numéro(s) recherché(s): 1582-1583
| Livre VII : Les procès > Deuxième partie : Le procès contentieux > > Section I : Le procès contentieux ordinaire > > > Titre IV : Les preuves > > > > Chapitre 5 : Le transport sur les lieux et la reconnaissance judiciaire |
| Can. 1582 - Si le juge estime opportun pour l’instruction de la cause de se rendre quelque part ou d’examiner quelque objet, il prend cette décision par un décret dans lequel il indiquera sommairement, après avoir entendu les parties, ce qui devra être effectué au cours de ce transport sur les lieux. |
| Can. 1583 - Il sera dressé procès-verbal de la reconnaissance qui aura été exécutée. |
Une faute d'orthographe, une erreur, un problème ? Dites-nous tout !
Permalink: https://portstnicolas.org/article100Dans cette rubrique
- Livre III : La fonction d’enseignement de l’Eglise
- Livre I : Normes générales
- Livre II - Le peuple de Dieu
- Livre VII : Les procès
- Livre V : Les biens temporels de l’Eglise
- Livre IV : La fonction de sanctification de l’Eglise
- Livre VI : Les sanctions dans l’Eglise
- Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)
(re)publié: 31/03/2006
1ère public.: 25/01/1983