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Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)


Numéro(s) recherché(s): 1549-1550

Livre VII : Les procès
> Deuxième partie : Le procès contentieux
> > Section I : Le procès contentieux ordinaire
> > > Titre IV : Les preuves
> > > > Chapitre 3 : Les témoins et les témoignages
> > > > > Article 1 : Les personnes qui peuvent être témoins
Can. 1549 - Toute personne peut être témoin à moins d’en être expressément écartée par le droit de manière totale ou partielle.
Can. 1550 - § 1. Ne seront pas admis à porter témoignage les mineurs de moins de quatorze ans et les faibles d’esprit ; ils pourront cependant être entendus sur décret du juge le déclarant expédient.

Can. 1550 - § 2. Sont tenus pour incapables :
1. les personnes qui sont parties dans la cause ou ceux qui les représentent au procès, le juge et ceux qui l’assistent, l’avocat et les autres personnes qui assistent ou ont assisté les parties dans la même cause ;
2. les prêtres, pour tout ce dont ils ont eu connaissance par la confession sacramentelle, même si leur pénitent demande qu’ils parlent ; de plus, rien de ce qui a été appris par quiconque et de n’importe quelle manière à l’occasion de la confession ne peut être accepté, pas même comme indice de vérité.
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(re)publié: 31/03/2006
1ère public.: 25/01/1983