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Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)


Numéro(s) recherché(s): 1468-1469

Livre VII : Les procès
> Première partie : Les jugements en général
> > Titre III : Les règles de fonctionnement des tribunaux
> > > Chapitre 4 : Le lieu du jugements
Can. 1468 - Le siège de chaque tribunal sera autant que possible stable, et accessible à des heures déterminées.
Can. 1469 - § 1. Le juge, expulsé de son territoire par la force ou empêché d’y exercer sa juridiction, peut exercer celle-ci en dehors de son territoire et y prononcer la sentence, l’Évêque diocésain en étant cependant informé.

Can. 1469 - § 2. En dehors du cas dont il s’agit au § 1, pour un juste motif et après audition des parties, le juge peut, pour rassembler des preuves, se transporter aussi en dehors de son territoire, mais cependant avec la permission de l’Évêque diocésain de l’endroit et au lieu désigné par lui.
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(re)publié: 31/03/2006
1ère public.: 25/01/1983