Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)
Numéro(s) recherché(s): 1399
Livre VI : Les sanctions dans l’Eglise > Deuxième partie : Les peines pour des délits particuliers > > Titre VII : Norme générale |
Can. 1399 - En dehors des cas établis dans la présente loi ou dans d’autres lois, la violation externe d’une loi divine ou canonique peut être punie, et alors d’une juste peine seulement, lorsque la gravité spéciale de la violation réclame une punition, et qu’il y a nécessité pressante de prévenir ou de réparer des scandales. |
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Dans cette rubrique
- Livre I : Normes générales
- Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)
- Livre VII : Les procès
- Livre IV : La fonction de sanctification de l’Eglise
- Livre II - Le peuple de Dieu
- Le pape François et le droit canon
- Livre VI : Les sanctions dans l’Eglise
- Livre V : Les biens temporels de l’Eglise
- Livre III : La fonction d’enseignement de l’Eglise
Publié: 31/03/2006