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Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)


Numéro(s) recherché(s): 1399

Livre VI : Les sanctions dans l’Eglise
> Deuxième partie : Les peines pour des délits particuliers
> > Titre VII : Norme générale
Can. 1399 - En dehors des cas établis dans la présente loi ou dans d’autres lois, la violation externe d’une loi divine ou canonique peut être punie, et alors d’une juste peine seulement, lorsque la gravité spéciale de la violation réclame une punition, et qu’il y a nécessité pressante de prévenir ou de réparer des scandales.
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(re)publié: 31/03/2006
1ère public.: 25/01/1983