LogoAppli mobile

Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)


Numéro(s) recherché(s): 1397-1398

Livre VI : Les sanctions dans l’Eglise
> Deuxième partie : Les peines pour des délits particuliers
> > Titre VI : Les délits contre la vie et la liberté humaines
Can. 1397 - Qui commet un homicide, ou enlève quelqu’un avec violence ou par ruse, le retient, le mutile, ou le blesse gravement, sera puni, selon la gravité du délit, des privations et interdictions prévues au can. 1336 ; quant au meurtre des personnes dont il s’agit au can. 1370, il sera puni des peines établies par ce même canon.
Can. 1398 - Qui procure un avortement, si l’effet s’en suit, encourt l’excommunication latae sententiae.
Une faute d'orthographe, une erreur, un problème ? Dites-nous tout !
 
(re)publié: 31/03/2006
1ère public.: 25/01/1983