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Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)


Numéro(s) recherché(s): 1311-1312

Livre VI : Les sanctions dans l’Eglise
> Première partie : Les délits et peines en général
> > Titre I : La punition des délits en général
Can. 1311 - L’Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles délinquants.
Can. 1312 - § 1. Les sanctions pénales dans l’Église sont :
1. les peines médicinales ou censures énumérées aux can. 1331-1333 ;
2. les peines expiatoires dont il s’agit au can. 1336.

Can. 1312 - § 2. La loi peut établir d’autres peines expiatoires, qui privent le fidèle d’un bien spirituel ou temporel, et qui soient conformes à la fin surnaturelle de l’Église.

Can. 1312 - § 3. En outre, sont employés des remèdes pénaux et des pénitences, les premiers surtout pour prévenir les délits, les secondes plutôt pour remplacer une peine ou l’augmenter.
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(re)publié: 31/03/2006
1ère public.: 25/01/1983