Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)

Numéro(s) recherché(s): 1311-1312

Livre VI : Les sanctions dans l’Eglise > Première partie : Les délits et peines en général > > Titre I : La punition des délits en général

Can. 1311 - L’Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles délinquants.

Can. 1312 - § 1. Les sanctions pénales dans l’Église sont : 1. les peines médicinales ou censures énumérées aux can. 1331-1333 ; 2. les peines expiatoires dont il s’agit au can. 1336. Can. 1312 - § 2. La loi peut établir d’autres peines expiatoires, qui privent le fidèle d’un bien spirituel ou temporel, et qui soient conformes à la fin surnaturelle de l’Église. Can. 1312 - § 3. En outre, sont employés des remèdes pénaux et des pénitences, les premiers surtout pour prévenir les délits, les secondes plutôt pour remplacer une peine ou l’augmenter.