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Les « sectes » sur la sellette en France

Aujourd’hui

Dieu n’est pas mort et la quête de sens pas davantage. Les prévisions de certains penseurs du vingtième siècle se sont avérées caduques. Et cela en dépit de la justesse de leur constat concernant la sécularisation galopante qui affecte l’ensemble du champ religieux, et particulièrement les grandes Eglises chrétiennes en Occident. Mais le religieux n’a pas voulu rester cantonné au seul domaine privé, et le voilà qui a fait retour sur la scène publique. Cette scène a toutefois considérablement changé du fait de la mondialisation symbolique essentiellement. Ainsi si les voyages du pape, les J.M.J. y ont leur place, ils se la « disputent » désormais avec le dalaï-lama, et l’islam, notamment. Mais cela n’est que la face visible de l’iceberg. En réalité, l’immense champ du sens est en ébullition. Et à côté des institutions séculaires qui proposent un sens, une vérité (sinon le sens et la vérité), sont nées et naissent une multitude de propositions autres, alternatives, aux ancrages et références les plus divers. A l’individu de choisir, s’il le veut, et comme il le peut, à travers rencontres, recherche personnelle, telle proposition « ancienne », telle proposition « nouvelle », ou encore de se concocter son propre univers à partir du matériau symbolique rencontré et expérimenté !

Dans ce foisonnement actuel, il est évident que certains groupes sont militants, exclusifs, autosuffisants, que d’autres sont malhonnêtes, voire trompeurs déguisant leur volonté de puissance sous des habits religieux... Tout marché, particulièrement lorsqu’il est dérégulé, génère ses profiteurs et ses escrocs. Un certain nombre de ces groupes, issus du catholicisme, du courant évangélique, néo-hindouistes, syncrétistes... du fait de dérives sectaires plus ou moins graves, parfois à cause d’accents totalitaires, se sont vus épingler par un rapport parlementaire de 1995 intitulé Les sectes en France. Depuis cette date la lutte anti-sectes s’est organisée jusqu’à la récente adoption - le 3 mai par le Sénat et le 30 mai par l’Assemblée Nationale (à l’unanimité des groupes parlementaires) - de la proposition de loi About-Picard, « tendant à renforcer la prévention et la répression à l’encontre des groupements sectaires, portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ».

Demain

En dépit des modifications apportées à cette proposition de loi au cours de la navette, et particulièrement la suppression du délit de manipulation mentale, ce nouveau texte a suscité et suscitera encore au cours de ces prochains mois de nombreuses réactions en et hors de France. De la part des groupes visés évidemment qui crient à la « nouvelle inquisition », de la part de laïques qui craignent pour les libertés, et particulièrement la liberté de conscience, de la part enfin de groupements religieux, traditionnels ou récents, qui s’interrogent à propos de l’étendue du champ d’application des nouvelles dispositions et des « dérapages » auxquels elles peuvent donner lieu, étant donné le caractère subjectif de certaines notions, telles : l’état de sujétion, l’altération du jugement, ou le gravement préjudiciable.

En réalité, cette nouvelle étape ne fait que réactiver des questions antérieures en leur donnant plus d’acuité encore : faut-il une législation spécifique à l’encontre des « sectes » ? Députés et sénateurs s’y étaient jusqu’ici opposés mais l’intitulé de la nouvelle loi qui mentionne l’expression « groupements à caractère sectaire » ne va-t-il pas dans ce sens, à moins qu’il ne vise ainsi toute personne morale qui tombe sous le coup de ces délits ? Cette question en sous-tend une autre, redondante, qu’est-ce donc qu’une « secte » ? Il n’existe pas de définition de la secte en droit positif ; la loi About-Picard évacue-t-elle la question, en disant : il n’y a pas de « sectes », mais il peut y avoir des groupements qui peuvent être ou devenir sectaires : tout groupement est donc potentiellement visé ? Ou, au contraire, donne-t-elle ainsi une définition de ce qu’est « une secte dangereuse », allant de la sorte dans le sens de la définition de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes, qui vise tout groupement (religieux ou non) à caractère totalitaire. Dernière question : hormis certaines personnes manifestement abusées et retenues contre leur gré dans des groupes sectaires, beaucoup s’y sentent bien, même privées d’initiatives personnelles et de liberté, paraissant se satisfaire de leur état de sujétion et de dépendance, doit-on donc vouloir que ces personnes soient libres malgré elles ? Jusqu’où peut-on et doit-on les protéger contre elles-mêmes ?

Et après

C’est dire que le chantier n’est pas terminé. Et tandis que les pouvoirs publics accentueront vraisemblablement la surveillance des groupements à caractère sectaire, religieux notamment, certains s’attèleront à une amélioration des textes existants, voire à la production de nouveaux textes au fur et à mesure des mises en accusation et condamnations à venir. Et d’autres poursuivront la réflexion en amont et proposeront de nouvelles voies, plus ardues et plus audacieuses. Deux d’entre elles invitent l’Etat à repenser son approche du fait religieux, marqué par l’histoire, par le poids du catholicisme, par les réactions socio-politiques à son égard.

Le 8 novembre 2000, s’est tenue une rencontre entre seize sénateurs membres de la Commission des Lois et les représentants des quatre religions et confessions les plus représentatives de France, parmi lesquels Jean Vernette, responsable du service national de l’Eglise catholique Pastorale et sectes et nouvelles croyances. Au cours de cette réunion, une proposition fut faite en ce sens : « que soit créé un Observatoire pluridisciplinaire, objectif et impartial, ouvert à tous les acteurs sociaux impliqués, y compris les représentants des grandes religions et courants de pensée » où puissent être reprises, débattues ces questions auxquels ne sont associés ni religions ni chercheurs jusqu’à ce jour. La proposition, soutenue par les quatre représentants religieux, fut bien accueillie, mais n’a donné lieu à aucune suite.

Une autre proposition, aussi engageante et plus fouillée, est formulée par Danièle Hervieu-Léger, sociologue des religions, dans une réflexion récente (La religion en miettes ou la question des sectes, Coll. Essai Société, Paris, Calmann-Lévy, 2001). Dans un chapitre, intitulé « Que faire ? », elle « formule une série de considérations ... et de remarques qui portent sur les conditions de la discussion » visant à élaborer « une politique publique du religieux » qui ne se cantonne pas à la seule question des « sectes ». Après avoir relevé trois défis majeurs, elle expose quatre registres de l’action de l’Etat en matière de régulation du religieux et préconise, dans sa conclusion, « la création d’un Haut Conseil de la Laïcité », « dans la perspective d’un approfondissement des principes et d’une réévaluation globale des modes de mise en oeuvre de la laïcité ».

C’est dire, une fois encore, que le phénomène des « sectes » et le débat qu’il a suscité en France n’est qu’un épiphénomène des bouleversements religieux en cours (et donc des relations complexes du politique et du religieux en France, et conséquemment de la laïcité à la française) et qu’à ce titre il mérite mieux que le traitement médiatique et politique qui en est fait et qui favorise peurs et confusions.

Eléments de bibliographie

 BRACONNIER, Olivier, Radiographie d’une secte au-dessus de tout soupçon, Paris, Cerf, 1995
 CHAMPION, Françoise, COHEN Martine (dir.), Sectes et démocratie, Paris, Seuil, 1999
 FENECH, Georges, Face aux sectes. Politique, justice, Etat., Paris, PUF, 1999
 FORTIER, Vincente, Justice, religions et croyances, Coll. CNRS Droit, Paris, CNRS Editions, 2000
 HERVIEU-LEGER, Danièle, La religion en miettes ou la question des sectes, Coll. Essai Société, Paris, Calmann-Lévy, 2001
 INTROVIGNE, Massimo, GORDON MOLTON J. (dir.), Pour en finir avec les sectes. Le débat sur le rapport de la commission parlementaire, CESNUR-DI GIOVANNI, Paris/Turin, 1996
 LUCA, Nathalie, LENOIR, Frédéric, Sectes. Mensonges et idéaux, Paris, Bayard Editions, 1998
 MESSNER, Francis (dir.), Les « sectes » et le droit en France, Paris, PUF, 1999
 SCHLEGEL, Jean-Louis, Religions à la carte, Coll. Questions de société, Paris, Hachette, 1995
 VERNETTE, Jean, Les sectes, Collection Que sais-je ?, n° 2519, Paris, PUF, 1990
 Les sectes en France, Rapport Gest-Guyard, Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale, Rapport n° 2468 du 22 12 1995, mis en distribution le 10.01.1996
 Sectes, Revue Française de Psychanalyse, débats de psychanalyse, Paris, PUF, octobre 1999

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Philippe LE VALLOIS
(re)publié: 30/11/1999