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La loi et l’éthique biomédicale : l’euthanasie

L’actualité nous invite à relire cet article du P. Jean-Claude Besanceney, aujourd’hui décédé.
Il est à noter que cet article a été rédigé avant le vote de la loi Léonetti(2005)

Pour une réflexion plus en lien avec l’actualité de 2014 on se tournera vers un texte du Conseil Famille et Société en http://www.eglise.catholique.fr/conference-des-eveques-de-france/textes-et-declarations/notre-regard-sur-la-fin-de-vie-17903.html

Un grand débat de société vient de se rouvrir à la suite d’un rapport récent (3 mars 2000) du Comité consultatif national d’Ethique portant sur « Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie ». L’euthanasie, c’est l’acte de provoquer volontairement la mort d’un patient même à sa demande. Tout un courant en demande la dépénalisation. Chacun aura alors le « droit » de mettre fin à la vie d’un proche avec ou sans sa demande. D’autre souhaitent que le « suicide assisté » soit également reconnu : le médecin devrait alors répondre à la demande du patient en mettant fin à sa vie.

Le Comité National d’Ethique n’a pas cru possible d’ignorer la revendication de certains groupes de dépénaliser l’euthanasie malgré la loi, en refusant cette perspective. Plusieurs propositions de loi en ce sens ont été refusées par la commission des lois : une société ne peut tolérer que n’importe qui puisse impunément mettre fin à la vie d’un autre, fût-ce un proche. La législation comme la déontologie médicale convergent : personne n’a le droit de mettre fin à la vie d’un être humain.

Cependant le Comité national d’éthique reconnaît que, lorsque dans des situations limites un médecin a cru devoir transgresser ces interdits fondamentaux et qu’il soit l’objet d’une poursuite judiciaire, il puisse bénéficier de « l’exception reconnue » par le code de procédure pénale : à savoir que le médecin puisse ne justifier avant le procès. Il a voulu ainsi tenir compte des situations où les progrès mêmes de la médecine arrivent à rendre nécessaire de faciliter la mort d’un patient.

Sa proposition est finalement :
- de ne pas toucher à la loi,
- d’envisager qu’une euthanasie - ou arrêt de vie - ayant été pratiquée par un médecin, une expertise légale puisse être réalisée pour vérifier si les conditions thérapeutiques et morales nécessaires ont été remplies ; il s’agirait alors d’une « exception d’euthanasie », mais pas une autorisation.

Voilà les termes du rapport :

La procédure pénale pourrait offrir des solutions. L’acte d’euthanasie devrait continuer à être soumis à l’autorité judiciaire, mais un examen particulier devrait lui être réservé q’il était présenté comme tel par son auteur. Une sorte « d’exception d’euthanasie » pourrait être prévue par la loi. Une position fondée sur l’engagement et sur la solidarité est en mesure de lever le voile d’hypocrisie et de clandestinité qui recouvre certaines pratiques actuelles.

La mort donnée reste, quelles que soient les circonstances et les justifications, une transgression. Mais l’arrêt de la réanimation et l’arrêt de vie conduisent parfois à assumer le paradoxe d’une transgression de ce sui doit être considérée comme intransgressable.

Ainsi « l’exception » ne porte pas sur l’acte de mettre fin à une vie, mais sur la procédure « d’examen particulier » de cette décision. Ainsi pourraient être découvertes et sanctionnées des euthanasies injustifiées.

Car en réanimation néonatale ou adulte, le « débranchement », c’est-à-dire l’arrêt des soins curatifs, peut devenir nécessaire et conduire à la mort ; voire à la provoquer. D’autre part, en cas de découverte pendant la grossesse d’une anomalie sévère et incurable sur un foetus, provoquer sa mort peut être proposé en toute légalité dans certaines conditions ; enfin dans certains services hospitaliers où à domicile, des situations de douleur extrême et insurmontable, qui apparaissent aujourd’hui rarement, suscitent une demande de la mort du patient, consciente et réitérée.

La préoccupation de Comité est donc de « lever le voile d’hypocrisie et de clandestinité » sur l’euthanasie et pas autre chose. Or les réactions à cette proposition ont été tellement violentes dans les deux sens que le président s’est vu obligé de faire dans le journal « Le Monde » une mise au point intitulée « Euthanasie : oser dire ». On y lit notamment « Malgré la prudence des propos de ce texte, certains considèrent l’avis comme une victoire, d’autres comme une défaite. Où est la victoire ? Quelle est la défaite ? » Les partisans de la dépénalisation ont cru « triompher » : il n’en est rien. D’autre ont cru voir dans cette proposition une approbation de l’euthanasie : elle est au contraire rendue contrôlable. D’autres encore on cru y voir un désaveu des soins palliatifs, dont « l’exception d’euthanasie » deviendrait une alternative : il n’en est rien non plus.

Mais toucher à un interdit aussi grave et profond ébranle : « Un avis éthique, dit le Comité, naît moins d’une certitude péremptoire que de la tension et de refus de clore de faç ;on définitive des questions dont le caractère récurrent et lancinant exprime un aspect fondamental de la condition humaine », et plus loin « Entendre une parole qui demande la transgression est peut-être la seule manière pour notre société de répondre à la dernière angoisse existentielle ». Entendre cette parole, c’est renoncer à la sécurité de refus sans nuances.

Le président de l’épiscopat français a choisi cette perspective : « Une exception juridiquement reconnue risquerait de conduire à l’oubli de l’interdit du meurtre. » Même attitude chez le théologien catholique Patrick Vespieren, directeur du Département d’Ethique du Centre Sèvres. Le Centre catholique des médecins français est plus nuancé : « Comme le Comité national d’Ethique , les membres du Centre catholique des médecins français estiment que cet acte (l’euthanasie) est toujours une transgression... certains médecins de notre mouvement sont formellement hostiles à l’euthanasie, d’autres, compte tenu de leur type d’activité professionnelle peuvent être conduits à considérer que le geste euthanasique est le moindre mal dans les situations exceptionnelles qu’ils peuvent rencontrer dans leur pratique ». le théologien protestant Olivier Abel estime que le Comité Ethique a eu raison, sinon de proposer une solution, du moins de poser publiquement la question.« Ainsi le débat est clarifié. Il n’y a pas que les pour et les contre, il y a des situations extrêmement différentes et douloureuses auxquelles les médecins ont à faire face ; les notions de »transgression« , de »moindre mal" ont été évoquées. C’est le rôle de la loi qui est en cause : absolument nécessaire, parfois évolutive (comme les lois bioéthiques de 1994 qui vont être révisées) mais qui dans certaines situations extrêmes peut être transgressée. Finalement, quelle que soit la nécessité et l’importance de la loi, c’est toujours la conscience qui est l’instance ultime de décision. Bonne conscience de ce qui s’appuie essentiellement sur la loi, conscience douloureuse mais pas nécessairement mauvaise, du médecin qui ne peut éviter de prendre cette décision en responsabilité, à certaines conditions.

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(re)publié: 01/02/2014
Les escales d'Olivier