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L’éthique en question

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) : les questions en jeu

Que n’a-t-on pas dit ou écrit sur ces propositions de lois qui, depuis quelques mois, agitent la société française autour d’un pacte civil de solidarité (PACS) en suscitant polémiques, incidents parlementaires et manifestations de rues ? Peut-on ajouter encore quelque-chose d’original aux innombrables débats et forums qui se sont succédé sur le sujet et qui, d’ailleurs, ont fait apparaître, dans le monde politique comme parmi les croyants, des divergences d’analyse qui ne recouvraient pas toujours ni parfaitement les clivages traditionnels entre la droite et la gauche, les traditionnalistes et les progressistes ?

Du reste, de quel « PACS » s’agit-il ? La référence au « contrat de partenariat civil » proposé, dès 1990, par le sénateur MÉLANCHON, au « Cus » (contrat d’union sociale) de 1993 et au « Pic » (pacte d’intérêt commun) de 1996 ne suffit pas forcément à préciser aujourd’hui le contenu de ce « Pacs » dont on parle désormais. A quel texte allons-nous d’ailleurs nous référer ? Après les propositions de loi n°1118 présentée par le député Jean-Pierre MICHEL, n°1119 présentée par un groupe de députés socialistes conduits par Jean-Marc AYRAULT, n°1120 présentée par Alain BOQUET, n°1121 présentée par Guy HASCOET et d’autres encore, quel sera l’avenir du texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale, le 9 décembre 1998 ?

Il est plus que probable qu’il donnera lieu à de nouveaux amendements. Dès lors, est-il raisonnable de discuter dès maintenant d’un texte si mouvant ?

Sur un tel sujet, les quelques remarques que nous nous proposons de faire ici sont donc bien évidemment marquées du sceau de la précarité. Elles ne prétendent pas dirimer à tout jamais le débat et chacun est invité à bien s’informer des suites qui seront données à ces initiatives parlementaires.

Mais il me semble que, au-delà des vicissitudes de l’élaboration d’un texte législatif, quelques questions, dont certaines assez radicales, sont d’ores et déjà posées... Ce sont quelques-unes de ces questions que nous proposons de passer brièvement en revue.

Tout en reconnaissant que le texte débattu peut concerner tous ceux qui vivent à deux hors mariage, quelque soit leur sexe, nous serons amenés, de par les origines de cette proposition de loi et les objectifs clairement avoués de ses promoteurs, à accorder une grande place au statut des homosexuels et de l’homosexualité. C’est autour de ces questions en effet que les débats sont les plus vifs, parce que les enjeux symboliques sont les plus forts !

1. Comment remédier à la situation précaire de certains homosexuels vivant pourtant ensemble de manière relativement stable ?

Même si ce n’est pas le cas de tous, certains partenaires homosexuels s’apportent un soutien mutuel effectif et manifestent une volonté de stabilité qu’il serait malhonnête de nier et injuste d’ignorer. Ces relations, quoi qu’on en pense d’un point de vue moral, manifestent à certains égards une vraie solidarité qui n’est actuellement prise en compte ni par le fisc, ni par les assureurs, ni par le droit des successions.

Pour faire bref, on n’évoquera ici que la situation la plus choquante, celle qui se produit trop souvent à la mort de l’un des deux partenaires.

Si celui qui avait le bail de l’appartement ou la propriété de la maison vient à mourir, l’autre est jeté à la rue du jour au lendemain, même après dix ans ou plus de vie commune, et ce, souvent par ceux des parents du défunt qui avaient rejeté leur fils et l’avaient ignoré durant sa maladie.

Si personne - pas même les opposants au PACS - ne conteste qu’il y a là une injustice, toute la question est de savoir comment y mettre fin.

Ceux qui soutiennent la proposition de loi soulignent son côté anti-discriminatoire. Un magistrat comme A. GARAPON [1] estime ainsi que l’égalité devant la loi prime l’orientation sexuelle et que, en ce sens, ce texte serait un progrès social.

Pour la Ministre de la Justice, il ne s’agit pas de prendre le PACS pour une nouvelle institution mais simplement pour « un contrat pour permettre à des personnes qui vivent ensemble et qui ne peuvent pas ou ne veulent pas se marier de manifester leur engagement l’une envers l’autre. En contrepartie de leur volonté de stabilité, la société leur accorde certains droits bien délimités : la possibilité de transmettre le logement en cas de décès de l’autre, un congé en cas d’événement affectif, des droits en matière fiscale. » [2]

La sociologue Irène THÉRY [3] fait observer d’ailleurs qu’il suffirait que la Cour de Cassation change d’avis [4] en ne limitant plus la notion de concubins aux seuls couples hétérosexuels pour que la situation des partenaires homosexuels s’en trouve notablement améliorée...

Opposés à cette proposition de loi pour des raisons que nous verrons plus loin, les évêques de France estiment pour leur part que « le droit offre suffisamment de possibilités pour régler des problèmes sociaux ou économiques rencontrés par certaines personnes qui ne peuvent ou ne veulent se marier. » [5]

Déjà à propos du projet de contrat d’union sociale, le juriste Guy RAYMOND, précisait en ce sens que si contrat il doit y avoir, il faut envisager une union de biens et non de personnes. « Vouloir soulager la souffrance des personnes et remédier à leurs difficultés ne justifie pas que l’on remette en cause les fondements mêmes de notre société et son existence. Il ne faut pas, sous prétexte d’instauration d’un statut juridique de l’union libre (quel paradoxe !), vouloir instaurer en catimini un régime juridique de l’union homosexuelle. En revanche, rien n’empêche de poursuivre la réflexion sur l’instauration d’un système juridique qui permette de répondre aux vœux exprimés par les promoteurs du contrat d’union sociale, quant aux questions matérielles qui peuvent être rencontrées dans la vie quotidienne par des personnes qui ont des intérêts matériels communs. » [6]

Circonspects à l’égard de certaines revendications en matière fiscale, d’aucuns invitent à ne pas confondre intérêt général et intérêts particuliers, faisant observer que les facilités fiscales sont à considérer comme des éléments incitatifs dans une logique globale de politique familiale, et non comme des mesures de protection juridique individuelle [7].

Mais, pour tous, il apparaît pour le moins nécessaire que les personnes qui vivent ensemble de façon durable sous un même toit soient assurées de ne pas être mises à la porte du logement à la suite du décès du propriétaire attitré [8].

2. L’homosexualité : un fait de société à prendre en compte dans la législation ?

Telle est bien, dans l’esprit de ses promoteurs, la raison première de cette proposition de loi : établir un cadre juridique [9] pour des couples qui ne peuvent ou ne veulent se marier... au premier rang desquels il y a, bien sûr, les partenaires homosexuels [10].

Pour les promoteurs du PACS, l’homosexualité est une réalité qui désormais ne peut plus être considérée comme marginale dans la société française, quelle que soit l’évaluation chiffrée qu’on en fasse. Et, pour les moins extrémistes des supporters de la proposition de loi, refuser de prendre en compte juridiquement cette réalité n’est pas la meilleure manière d’en contrôler les éventuelles dérives !

Pour les opposants au PACS et notamment pour les évêques de France, « il ne faut pas que la loi ajoute de l’incohérence à la confusion relationnelle de l’époque actuelle » [11]. Dans sa communication au Sénat du 27 janvier 1999, Mgr André VINGT-TROIS, président de la commission épiscopale de la famille, le dit très clairement : « La reconnaissance légale des couples homosexuels n’est pas une bonne chose pour la société. Autant le respect de la liberté individuelle demande que les personnes soient respectées dans leurs choix, y compris dans le domaine des relations sexuelles, autant il est excessif de s’appuyer sur ce devoir de respect pour supposer que tous les comportements individuels peuvent et doivent être légalement reconnus, et donc, approuvés. Car la loi, nous n’en doutons pas, a une fonction légitimante. » [12]

Quant à Tony ANATRELLA, autre farouche opposant à cette initiative parlementaire [13], il souligne lui aussi les enjeux anthropologiques et sociaux de la question : « En voulant ainsi légiférer sur l’homosexualité, de façon détournée et perverse en faisant croire que le Pacs (ou autre projet) sera un bien pour d’autres formes de couples, nous sommes dans un discours anesthésiant qui consiste à brouiller la nature des réalités. Le Pacs, même élargi à d’autres situations que l’homosexualité pour mieux le faire accepter, ne serait pas un progrès juridique. Ce projet de loi viendrait confirmer, à tort, que la société peut se construire sur la recherche du même et du semblable. » [14]

3. Quel statut donner à la différence sexuelle ? Un couple, est-ce forcément un homme et une femme ? L’homosexualité est-elle une forme comme une autre de sexualité ?

Aidé par certaines outrances des revendications féministes [15], certains parmi les inconditionnels du PACS cherchent par tous les moyens à réduire l’importance de cette différence sexuelle, faisant de l’homosexualité une expression tout aussi honorable de la sexualité que l’hétérosexualité et préparant le terrain à une future revendication d’un droit à l’adoption en disant que l’important, pour un enfant, n’est pas d’avoir un père et une mère, mais de grandir auprès d’adultes qui s’aiment...

« Quelle que soit leur évolution vers une plus grande ressemblance, l’homme et la femme se distinguent fondamentalement par leur appareil sexuel. La nature les a faits de telle sorte qu’ils se complètent et ne se confondent pas » écrit Elisabeth BADINTER [16], pourtant peu suspecte de présupposés machistes !

Cette différence des sexes est si incontournable qu’elle apparaît dans tous les récits fondateurs [17] et que l’homme réel ne peut exister qu’en étant au masculin ou au féminin ! Loin d’être une différence seconde ou accessoire, comme la différence des races ou des langues, « c’est à partir de cette différence fondamentale que toutes les autres deviennent possibles, que l’individu accède au sens de l’autre et qu’il se socialise » note Tony ANATRELLA [18]. Ce qui fait dire aux évêques : « il n’y a pas d’équivalence entre la relation de deux personnes du même sexe et celle formée par un homme et une femme. Seule cette dernière peut être qualifiée de couple, car elle implique la différence sexuelle, la dimension conjugale, la capacité d’exercer la paternité et la maternité. L’homosexualité ne peut pas, à l’évidence, représenter cet ensemble symbolique. » [19]

Faut-il vraiment, après les philosophes et les pasteurs, invoquer ici les linguistes et les ethnologues ? Entre une paire et un couple, la langue française n’est pas la seule à faire la différence ! Aucune société n’a d’ailleurs admis l’identité entre l’union homosexuelle et l’union hétérosexuelle : même chez les Sambas qu’elle a particulièrement étudiés et où des pratiques homosexuelles sont utilisées chez les garçons pour qu’ils puissent devenir hommes, Françoise HERITIER note que ces pratiques cessent avec l’âge adulte et que les jeunes hommes doivent passer exclusivement à l’hétérosexualité [20]. De la même manière, note encore cette ethnologue, il n’y a pas de sociétés qui ne fassent la différence entre les rôles sociaux et notamment ceux de « père » et « mère » [21] ; et si le biologique (et plus encore le génétique), à lui tout seul, ne saurait justifier le social, ces deux ordres de réalité ne sauraient s’ignorer [22].

Sur cette question précise, ma conclusion provisoire rejoint donc celle de T. ANATRELLA : l’homosexualité, comme symptôme du refus de la différence fondamentale, est porteur de l’indifférenciation qui est aujourd’hui valorisée. Les enfants sont confondus avec les adultes, l’homme avec la femme, le père avec la mère, et les tendances sexuelles avec l’identité. Notre société n’a rien à y gagner et donc n’a pas à lui donner une caution légale.

Ajoutons qu’il est pour le moins paradoxal, de la part des militants de l’homosexualité, d’invoquer en leur faveur le droit à la différence, lorsque leurs revendications reposent précisément sur un déni de la différence la plus fondamentale, à savoir la différence sexuelle !

4. Le rôle de la loi : suivre les mœurs ou orienter la construction sociale ?

Deux conceptions du droit s’affrontent ici. Pour les uns, dont l’actuelle Ministre de la Justice, « nous devons accorder le droit aux évolutions de la société » [23] ; pour les autres, dont les représentants des grandes familles religieuses vivant en France, la loi n’est jamais neutre : elle a un rôle éducatif et « engage une philosophie, même implicite, de la vie entre les hommes », elle donne des références sociales, suscite des modèles et détermine donc en partie l’avenir de notre société [24].

Concédons aux premiers que le droit n’a pas prétention à être en adéquation parfaite avec les exigences de la morale mais, plus simplement, de rendre possible la coexistence entre les citoyens... et entre les diverses morales de notre société laïque, pluraliste et démocratique. En ce sens, le droit et la politique, ce n’est pas l’expression de la perfection, mais l’art du possible ! On peut refuser de voir les évolutions sociales qui nous déplaisent, mais cela ne les fait pas disparaître pour autant ! Plutôt que de les nier, ne vaut-il pas mieux les accompagner et les encadrer juridiquement pour en éviter les dérives les plus graves ? C’est le raisonnement que tiennent la plupart des promoteurs du PACS, parmi lesquels se trouvent nombre de catholiques. Convenons que l’argument a du poids !

S’ils sont hommes de conviction, les juristes et les politiques - chrétiens ou non, là n’est pas la question - se doivent aussi et surtout d’être des hommes de responsabilité qui, dans la plupart des questions de société, ne rêvent plus de choisir entre le bien et le mal, mais entre plusieurs solutions qui ont chacune son lot d’avantages et d’inconvénients.

Il ne faudrait pas qu’à l’occasion de ces débats autour du PACS, les pasteurs de l’Église apparaissent une fois de plus comme des censeurs qui, du haut de leurs convictions éthiques et confortablement dégagés des responsabilités politiques, distribuent brevets de moralité et, le plus souvent, blâmes aux responsables de la vie publique. Créditons plutôt ces derniers de chercher, en conscience, la solution la moins mauvaise en tenant compte de la société française, non pas telle qu’ils voudraient qu’elle soit, mais telle qu’elle est de fait.

Et qu’on ne s’y trompe pas : brandir la Bible à la tribune de l’Assemblée Nationale est une chose, prétendre par ce geste que tous les chrétiens sont obligés par le texte biblique à combattre cette proposition de loi en est une autre ! La première peut, à la rigueur, faire sourire ; la seconde est inadmissible pour quiconque a un peu de respect pour la Parole de Dieu. La Bible en effet ne donne ni recette politique, ni consignes de vote ; si elle éclaire le croyant, elle ne le dispense pas de faire une analyse de situation pour chacun de ses choix, dans le domaine du droit et de la politique comme dans tous les autres. Et ces analyses de situation, on le voit aujourd’hui encore, peuvent légitimement conduire à des engagements différents.

Ceci étant dit, les opposants au PACS n’ont pas tort de souligner les risques d’une philosophie du droit purement utilitaire, surtout si elle prétend justifier un « bricolage du cadre symbolique de la société » [25] ! Ce ne serait pas un progrès que de transformer le droit en instance d’enregistrement de mœurs sans avoir à se préoccuper de leurs significations et de leurs effets sur la société. S’il veut garder un minimum de cohérence [26] à tout le dispositif juridique et ne pas renier les valeurs sur lesquelles celui-ci repose, le législateur se doit de prendre un peu de distance à l’égard des campagnes d’opinion orchestrées par de puissantes minorités. Les droits des individus ne sont en effet pas seuls en cause dans cette affaire, ainsi que le note avec justesse Xavier LACROIX et il est toujours dangereux de mettre une loi au service d’intérêts catégoriels, « en oubliant qu’elle a aussi une portée symbolique, qu’elle est le langage du corps social qui doit dire sa préférence pour certains modèles institutionnels. » [27]

Que le droit ait bel et bien une fonction légitimante et que, dans les esprits, la confusion entre le légal et le moral s’opère rapidement, il est facile de le montrer avec l’exemple des lois dites de tolérance qui sont vite dénaturées. Ce qui était, dans l’esprit du législateur, simplement toléré comme un moindre mal (impossible à éviter sans causer des dégâts probablement plus graves encore) devient l’objet d’une revendication [28]. Le signe en est aussi précisément dans ce consensus qui tendrait à s’opérer, aux dires de certains, entre tous les cohabitants - les homosexuels comme les hétérosexuels - pour réclamer un statut social, une reconnaissance légale : si elle était avérée, cette évolution serait assez curieuse de la part de ceux qui, se moquant du regard et des contraintes de la société [29], militaient jadis pour « l’union libre » ! [30] Qui osera encore prétendre après cela que la vie de couple n’est qu’une affaire privée ?

Sans exiger donc de tous les catholiques la même analyse, il me semble qu’on peut, à tout le moins, réclamer de la part du législateur infiniment plus de prudence avant d’envisager d’aussi profonds bouleversements symboliques quant au fondement même de l’édifice social. On a d’ailleurs ici la désagréable impression, d’une part que le gouvernement a parrainé à la hâte et avec beaucoup d’impréparation diverses copies d’un projet pas assez mûri [31], d’autre part qu’en nous faisant croire que le PACS serait un bien pour d’autres formes de vie commune on a surtout cherché à donner, de manière détournée et perverse, un statut juridique et donc une reconnaissance à l’homosexualité.

5. Le PACS entre le mariage et l’union libre ?

Se défendant de menacer le mariage par sa proposition de loi, le député Jean-Pierre MICHEL présentait ainsi les choses : « Le PACS se distinguera de l’union libre comme du mariage : ce sera en quelque sorte un »tiers état« , sans doute précédé d’une union libre et peut-être suivi d’un mariage. Selon la forme d’union choisie, les droits et devoirs iront crescendo en fonction du degré d’engagement » [32].

On peut, de fait, reconnaître que, au fil des amendements, le projet de PACS ne menace plus directement le mariage : privé du symbole fort d’un engagement public en mairie, ce pacte entre deux personnes devrait être désormais [33] seulement signifié par une déclaration écrite remise au greffe du tribunal d’instance. D’autre part, alors que les partenaires, dans une précédente version, s’obligeaient l’un envers l’autre à un « soutien matériel et moral », ils ne seraient plus tenus aujourd’hui qu’à une « aide mutuelle et matérielle » [34]... engagement contractuel qui, pour être modeste, créerait tout de même une amélioration notable par rapport à la précarité absolue de l’union libre.

D’aucuns invoquent également l’histoire en notant que les mêmes craintes s’étaient manifestées avant l’entrée du divorce dans le droit français, mais que cette apparition du divorce n’a pas pour autant fait reculer le nombre des mariages. Dès lors, pourquoi en irait-il différemment aujourd’hui avec le PACS ? Ceux qui veulent se marier pourront toujours le faire, disent les partisans de la proposition de loi.

Malgré ces remodelages du texte, beaucoup trouvent néanmoins que nous sommes toujours « devant un modèle constitutif d’une alternative au mariage, les obligations en moins » [35]. Le gouvernement n’a pas renoncé en effet à définir un nouveau droit des personnes en inscrivant ces nouvelles dispositions dans le livre I du Code Civil, consacré aux personnes, plutôt que dans le livre III parmi les dispositions relatives aux contrats. C’est incidemment présenter le PACS comme une option parallèle - et donc concurrente - au mariage, alors que seul celui-ci est au sens fort une institution, dans la mesure où les époux acceptent, par leur engagement, des droits et des devoirs dont la détermination préexiste à leur décision [36].

Dans le cas du PACS, les obligations prévues sont si légères, disent les adversaires de la proposition de loi, qu’on peut se demander s’il s’agit bien d’un pacte, et où est la solidarité !... surtout avec cette possibilité d’une rupture unilatérale, qui ressemble à s’y méprendre à une répudiation... grossièrement camouflée par un ridicule préavis de trois mois.

Et quel est le bénéfice que la société pourrait tirer d’un tel contrat privé et qui justifierait de facilités fiscales et d’une affiliation à la Sécurité sociale comme ayant-droit au titre de l’assurance maladie ?

6. Avec ou sans PACS, que penser d’une éventuelle possibilité ultérieure d’adoption pour les cohabitants homosexuels ?

Déniant ou minimisant à outrance le rôle structurant de la différence sexuelle dans la construction de la personnalité de l’enfant, d’aucuns évoquent des études qui, aux U.S.A. et en Angleterre, tendraient à montrer que les enfants, élevés par deux adultes de même sexe, ne seraient pas nécessairement plus perturbés que ceux élevés par un couple hétérosexuel [37]. Ce groupe de pression homosexuel a d’ailleurs déjà obtenu un premier succès avec l’adoption par le Parlement Européen, en février 1994, d’une résolution « sur l’égalité des droits des homosexuels et des lesbiennes dans la communauté européenne ». Celle-ci recommande, entre autres, que cesse « l’interdiction faite aux couples homosexuels de se marier ou d’adopter ou d’élever des enfants ».

On voit jusqu’où mène cette logique individualiste forcenée qui s’enferme dans des désirs particuliers - en l’occurrence, ceux de certains adultes en mal d’enfants - sans prendre en compte l’intérêt général... et même tout simplement ici l’intérêt de l’enfant !

A qui fera t-on croire, en effet, qu’il serait indifférent pour un enfant de grandir dans l’affection d’un père et d’une mère ou bien dans celle de deux partenaires du même sexe ? Faut-il rappeler ici la constante clairement repérée par les ethnologues et que nous évoquions déjà plus haut ? Il n’y a pas de sociétés qui ne fassent la différence entre les rôles sociaux et notamment ceux de « père » et « mère » [38].

Et si toutes les sociétés humaines s’intéressent tant à la relation homme-femme, c’est peut-être dans un souci de justice [39] et de protection des personnes [40], mais c’est d’abord et surtout en raison des enfants qui peuvent en naître : « S’il faut protéger, privilégier, valoriser l’institution du mariage, note le philosophe Guy COQ, si l’Etat doit impérativement assumer de tels buts au nom de la société, c’est parce qu’il a comme immense responsabilité d’agir pour assurer un avenir à la société, pour lui ménager si possible des conditions harmonieuses de survie. Bref, ce qui concerne éminemment l’Etat dans le mariage, c’est la question des enfants, d’encourager leur naissance, de contribuer par un milieu le moins instable possible à leur éducation, à leur équilibre. Les avantages procurés au couple hétérosexuel ne sont pas fondés sur la notion de couple, mais sur la probabilité qu’il y ait l’enfant et, du même coup, la famille nécessaire à l’enfant. » [41]

Appeler un enfant à la vie et l’éduquer est une responsabilité et non pas un droit que l’on pourrait obtenir dans n’importe quelle condition... sauf à considérer l’enfant comme un dû, au même titre que n’importe quel élément de confort !

L’intérêt de l’enfant et l’intérêt de la société commandent, me semble-t-il, que la possibilité d’adopter un enfant soit réservé exclusivement aux couples [42] engagés publiquement de manière stable, et donc qu’on ne cède pas sur ce point au lobby homosexuel.

Pour les mêmes raisons, on pourrait presque s’étonner que le législateur, en France, permette à un célibataire d’adopter un enfant : est-il vraiment moral, en effet, pour satisfaire le désir personnel d’un adulte, de priver délibérément un enfant de ce repère essentiel qu’est le fait d’avoir un père et une mère ? Et qu’on n’aille pas invoquer ici les foyers monoparentaux : il serait pour le moins abusif en effet de faire d’un pis-aller tragique la norme qui serait aujourd’hui à promouvoir ! Réjouissons-nous si l’enfant élevé malheureusement par l’un seulement de ses parents s’en tire psychologiquement et humainement sans trop de casse, mais ne poussons pas l’audace ou la malhonnêteté jusqu’à prétendre que c’est une chance pour l’enfant et donc à lui organiser délibérément un tel environnement ! [43]

7. Comment comprendre les interventions contre le PACS des responsables religieux et notamment des évêques de France ?

Si la Ministre de la Justice admet que les autorités religieuses « sont dans leur rôle quand elles disent : attention aux risques, aux dérives » [44], d’aucuns ont voulu voir dans les diverses réactions des principaux responsables religieux un front commun des forces les plus conservatrices et, pour ce qui est des diverses déclarations des évêques de France, une pression intolérable de la part d’une Eglise qui ne se résout pas à la démocratie.

A ceux-là, Mgr Louis-Marie BILLÉ répondait, à la veille de l’assemblée annuelle des évêques à Lourdes : « Avons-nous fait autre chose que d’user de notre droit de parole ? Nous n’avons pas brandi d’excommunication, ni invité à la résistance civile contre le PACS. Nous avons fait appel à la responsabilité de ceux qui sont chargés de faire des lois et nous avons énoncé des enjeux : soutien de l’institution matrimoniale, portée symbolique de la loi comme langage social, différence entre hétérosexualité et homosexualité, risque d’augmenter les confusions et les incohérences. La Laïcité ? J’ose prétendre que nous la servons, sauf à admettre que la laïcité et la citoyenneté n’ont aucun rapport entre elles ou que la laïcité est une sorte de non-reconnaissance absolue de quelque valeur que ce soit. La question posée est en fait celle de la légitimité d’un discours moral comme le nôtre. D’un côté, nous savons que si on prétendait extirper tout le mal qui existe, on risquerait de créer un mal plus grand encore. Le totalitarisme moral peut être la source ou le prétexte du totalitarisme tout court. Mais, d’un autre côté, peut-on faire abstraction de la question que posait Jean-Paul II dans son encyclique sur la vie : Que devient la démocratie quand les valeurs se perdent dans ce qu’il appelait avec justesse ’les sables mouvants du relativisme absolu’ ? » [45]

Dans le même esprit, invité parmi d’autres personnalités à prendre la parole le 27 janvier 1999 devant le Sénat, Mgr André VINGT-TROIS, président de la commission épiscopale de la famille, concluait ainsi son intervention : « Les considérations que je viens de présenter sommairement sont des réflexions générales sur ce que nous estimons utile pour l’ensemble de la société. Elles ne s’inspirent pas d’une théorie du mariage particulière aux catholiques, mais de la conviction que l’évolution qui a conduit à l’établissement juridique du mariage dans nos sociétés a constitué un progrès sur les unions forcées, sur l’exploitation des faibles dans les relations sexuelles sans engagement, sur la fragilité de l’éducation des enfants hors d’une famille stable. En rappelant cette conviction, nous ne cherchons pas à bénéficier d’un statut particulier. Après tout, les catholiques auront toujours la possibilité de se marier suivant les critères du mariage religieux et du mariage civil que la loi leur impose [46] ! Nous estimons que l’expérience cumulée, non seulement à travers les siècles mais aussi dans le présent par l’accompagnement long et circonstancié de couples qui se préparent au mariage (plusieurs dizaines de milliers chaque année), nous donne le droit et le devoir de signaler un risque qui atteindra tous les membres de notre société. » [47]

Ces déclarations, mesurées et argumentées, me semblent être à l’honneur de l’épiscopat français et contribuer utilement au débat public. Qu’il me soit permis néanmoins, en concluant, au moins provisoirement, ce petit dossier, de poser une question et d’exprimer un petit regret.

La question est la suivante : tant que les causes et la genèse de l’homosexualité ne sont pas plus établies [48], n’est-il pas prématuré et dangereux, de la part des évêques, de lier à ce point leur discours sur l’homosexualité aux théories de la psychanalyse freudienne et à l’application qu’en fait Tony ANATRELLA ? « Indépendamment du fait que cette approche n’est plus considérée comme fondatrice ailleurs qu’en France, en appuyant la majeure partie de sa réflexion sur cette théorie, le P. Anatrella prend le risque de lui donner une valeur universelle très contraignante et qui pose de redoutables problèmes. » [49]

Est-il bien opportun que les évêques fondent à ce point leur magistère en matière de morale sexuelle sur l’anthropologie freudo-lacanienne au moment même où le pape se défend de lier l’enseignement définitif de l’Eglise à telle ou telle expression culturelle provisoire ? [50]

Quant au petit regret, il est en partie lié à la question posée : c’est que l’un des maîtres à penser de nos évêques sur cette question du PACS, Tony ANATRELLA, est toujours présenté comme un « spécialiste de psychiatrie sociale », ce qu’il est certainement, mais jamais comme un prêtre du diocèse de Paris, ce qu’il est tout autant ! Cette seconde qualité n’annule certes pas la première, mais on peut admettre néanmoins qu’elle la situe quelque peu ! On gagnerait en honnêteté à accepter que ce discours, s’il se veut scientifique, est aussi situé ecclésialement.

 

[1Interrogé dans « La vie à deux. Quels droits ? », émission télévisée « Agapè » n°61 (1998)

[2Entretien avec Elisabeth GUIGOU publié dans La Croix du 12 février 1999

[3« La vie à deux. Quels droits ? », émission télévisée « Agapè » n°61 (1998)

[4Arrêt du 17 décembre 1997.

[5N°11 de la Déclaration du Conseil permanent de l’épiscopat, datée du 16 septembre 1998, et publiée dans le n°2189 de la Documentation catholique (4 octobre 1998).

[6« Un contrat d’union sociale ? », article dans la revue études n° 3884 (avril 1998), p.468.

[7Ainsi Philippe GARABIOL, dans le journal La Croix du 9 octobre 1998 (p.15) : « La communauté homosexuelle prétend que, un couple valant un autre couple, il serait équitable que le couple homosexuel puisse bénéficier des avantages fiscaux accordés par l’Etat et les collectivités locales. Or, il s’agit d’un raisonnement qui se fonde sur une équivalence mécanique qui ne correspond en rien à la logique de l’administration fiscale. En effet, les avantages consentis à un couple le sont afin de récompenser une certaine stabilité affective, condition nécessaire non seulement à la procréation, mais surtout à l’éducation (...) des enfants. Les facilités fiscales sont donc accordées dans une perspective dynamique, et non statique, s’inscrivant dans une logique de politique familiale, et non de protection juridique. »

[8« La meilleure solution passe peut-être par un simple droit de jouissance pendant trois à cinq ans du logement vacant moyennant éventuellement un loyer équitable. » Philippe GARABIOL, dans le journal La Croix du 9 octobre 1998 (p.15)

[9Le PACS « apporte un plus à des personnes qui étaient ignorées par le droit, qui sont nombreuses - cinq millions - et qui ont droit à ce qu’on prenne en compte certaines de leurs préoccupations. » Elisabeth GUIGOU dans La Croix du 12 février 1999.

[10« Un pacte civil de solidarité peut être conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » proposition adoptée par l’Assemblée Nationale, le 9 décembre 1998, pour la rédaction du nouvel article 515-1 du Code Civil.

[11N°10 de la Déclaration du Conseil permanent de l’épiscopat, datée du 16 septembre 1998, et publiée dans le n°2189 de la Documentation catholique (4 octobre 1998).

[12Bulletin de la Conférence des Evêques de France SNOP n°1046 (12 février 1999)

[13Cf. « Peut-on légitimer l’homosexualité ? » Documents-épiscopat (décembre 1996) ; La différence interdite, Paris, Flammarion, 1998.

[14« Le pacte civil de solidarité. Analyse et réflexion » Documents-épiscopat (septembre 1998) p.17

[15Entre l’homme et la femme, comment penser à la fois l’égalité et la différence ? Voici quelle est la vraie question, hélas souvent masquée par des stratégies égalitaristes... Sur ce point, malgré quelques enquêtes et études suggestives, force est de constater que le chantier philosophique n’est pas très avancé !

[16L’un est l’autre. Des relations entre homme et femme, Paris, éd. Odile Jacob, 1986, p.243 cité par Guy RAYMOND dans son article des études (avril 1998)

[17Si l’on pense ici à la Bible, bien sûr, on peut aussi citer Platon et Aristote !

[18« Le pacte civil de solidarité. Analyse et réflexion » Documents-épiscopat (septembre 1998) p.14

[19N°8 de la Déclaration du Conseil permanent de l’épiscopat, datée du 16 septembre 1998, et publiée dans le n°2189 de la Documentation catholique (4 octobre 1998)

[20Françoise HERITIER, Masculin/Féminin. La pensée de la différence, Paris, éditions Odile Jacob, 1996, pp.200-202.

[21ibidem, p.279

[22ibidem, p.275

[23Entretien avec Elisabeth GUIGOU publié dans La Croix du 12 février 1999.

[24N° 3,4,5 et 9 de la Déclaration du Conseil permanent de l’épiscopat, datée du 16 septembre 1998, et publiée dans le n°2189 de la documentation catholique (4 octobre 1998).

[25Tony ANATRELLA dans La Croix du 30 septembre 1998

[26Beaucoup ont fait remarquer, à juste titre, qu’on ne peut pas à la fois exiger des familles qu’elles soient le premier lieu où se tisse la cohésion sociale et en même temps relativiser à ce point l’institution matrimoniale !

[27Xavier LACROIX dans La Croix du 9 octobre 1998.

[28L’exemple-type est celui de la loi VEIL de 1975 dont le but n’était pas d’instituer un prétendu « droit à l’avortement », mais, après avoir rappelé en son article 1 le principe selon lequel « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie », de mettre fin aux avortements clandestins en prévoyant, dans les situations de détresse, un encadrement médicalisé de l’avortement.

[29On se souvient de l’adage attribué à Napoléon à propos du Code Civil : « Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins. »

[30« Nous sommes dans une période où les contradictions les plus extrêmes se côtoient. A la fois on voudrait considérer le mariage comme inutile, contraignant la liberté et vécu comme une intrusion de la société dans sa vie privée, et en même temps on ne cesse de réclamer des reconnaissances et des certificats pour légitimer un état de vie afin de bénéficier de droits sans avoir à s’interroger sur la pertinence de ces demandes. La société individualiste et libérale tend à se morceler au gré des tendances partielles et particulières en perdant de vue le sens du bien commun. La relation entre deux personnes ne justifie pas tout et n’est pas d’emblée sujet de droits. » T. ANATRELLA dans « Le pacte civil de solidarité. Analyse et réflexion » Documents-épiscopat (septembre 1998) p.13.

[31évidemment, plus les mois passent et le débat parlementaire se prolonge, plus ce propos devra être nuancé !

[32Cité dans La Croix du 8 octobre 1998.

[33Au moins en l’état où se trouve la proposition à la date du 5 mars 1999

[34Celle-ci se traduirait surtout par une solidarité face aux dettes éventuellement contractées pour les besoins de la vie courante.

[35Mgr André VINGT-TROIS devant le Sénat, le 27 janvier 1999, bulletin de la Conférence des Evêques de France SNOP n°1046 (12 février 1999).

[36Mgr. THOMAZEAU, déclaration du 5 mai 1998.

[37Eric DUBREUIL, Des parents de même sexe, Paris, éd. Odile Jacob.

[38Françoise HERITIER, Masculin/Féminin. La pensée de la différence, Paris, éditions Odile Jacob, 1996, p.279.

[39Cf. l’autre débat sur la parité hommes-femmes qui agite également la société française et a valu même l’institutionnalisation d’une « journée de la femme », le 8 mars de chaque année.

[40La conjugalité étant un lieu de conflits potentiels, il s’agit de les prévenir ou, du moins, d’en limiter la violence !

[41Le Figaro du 15 septembre 1998.

[42On aura compris en lisant ces quelques pages qu’un « couple » est par définition hétérosexuel !

[43Pour nuancer ce propos, il convient de souligner ici la prudence habituelle des services sociaux qui heureusement n’abusent pas de cette possibilité légale : c’est le bien de l’enfant qui est ici visé et il semble que, dans la plupart des cas, on ne recourt à cette adoption par un célibataire que dans le cas d’un parent ou proche de l’enfant et faute de meilleure solution.

[44Journal La Croix du 12 février 1999.

[45Journal Le Monde du 3 novembre 1998.

[46Joli trait d’humour pour souligner un beau paradoxe et une curieuse discrimination : alors que le législateur semble tout faire pour relativiser l’institution matrimoniale, il prétend encore obliger les catholiques qui veulent se marier religieusement - et eux seuls ! - à se marier d’abord civilement !

[47Mgr André VINGT-TROIS devant le Sénat, le 27 janvier 1999, bulletin de la Conférence des Evêques de France SNOP n°1046 (12 février 1999)

[48Ce que le Catéchisme de l’Eglise Catholique reconnaît bien volontiers (cf. n°2357).

[49Dr. Marc FORTIER-BEAULIEU, journal La Croix du 9 octobre 1998, p.15.

[50« L’Eglise ne propose pas sa propre philosophie ni ne canonise une quelconque philosophie au détriment des autres ». (Jean-Paul II, Encyclique Foi et raison, n°49).

Philippe LOUVEAU

A longtemps fait partie de l’équipe de PSN, est aujourd’hui curé de la paroisse St Cyr-Ste Julitte et responsable du secteur pastoral de Villejuif (diocèse de Créteil) - France

plouveau gmail.com
Philippe LOUVEAU

A longtemps fait partie de l’équipe de PSN, est aujourd’hui curé de la paroisse St Cyr-Ste Julitte et responsable du secteur pastoral de Villejuif (diocèse de Créteil) - France

(re)publié: 28/02/1999
Les escales d'Olivier