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Est-il vrai qu’une église communale puisse être désaffectée ?

Rappelons tout d’abord qu’en France, lorsqu’elle a été construite avant la loi de séparation de 1905, l’église est propriété communale. Mais le maire ne peut pas pour autant en disposer à sa guise. En effet, une telle église est affectée de manière permanente et exclusive au culte catholique. Le fait même de n’y pas célébrer souvent la messe, des baptêmes, mariages ou enterrements, ne suspend pas, à lui seul, l’affectation.

Pour rompre cette affectation inscrite dans la loi, il faut que soient réunies un nombre non négligeable de conditions : que le culte n’ait pas été célébré pendant au moins six mois, puis que le maire ait sollicité une désaffectation, après délibération et vote au conseil municipal, que le préfet en contrôle les actes qu’il transmet à l’évêque qui doit donner son consentement par écrit. Alors seulement, un décret du préfet, ou du Conseil d’Etat s’il s’agit d’un monument historique, peut intervenir.

On notera également que l’organisation de concerts ou d’expositions dans une église, dans la mesure où elle ne correspond pas à l’usage cultuel prévu par la loi, ne peut être qu’exceptionnelle et ne peut avoir lieu sans l’accord formel du curé affectataire.

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André KÉRYGME

Curé de Port Saint Nicolas

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(re)publié: 30/11/2003