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Pourquoi faut-il un droit propre à l’Eglise catholique ? Le droit civil et le droit pénal de notre pays ne suffisent-ils pas ?

Oui, il y a un droit propre à l’Eglise catholique... et même des tribunaux ecclésiastiques pour le faire appliquer. N’en soyons pas offusqués !

Il y a au moins 3 raisons à cela.

Tout d’abord, l’organisation de l’Eglise lui est propre, ce qui veut dire qu’elle ne tient pas ses règles de fonctionnement de l’Etat. Il est clair, par exemple, que ce n’est pas à l’Etat de dire comment un diocèse doit être organisé, mais à l’Eglise, et c’est ce qu’elle fait dans son droit. Même chose pour les sacrements, pour l’enseignement de la foi, pour les institutions d’Eglise et, de façon générale, pour tout ce qui lui est spécifique.
Cela ne dispense évidemment pas les Catholiques de France d’être également soumis aux lois de la République française et, le cas échéant, d’être passibles de ses tribunaux, voire d’y recourir pour faire valoir leurs droits ou protéger d’autres victimes potentielles. On l’a vu et souligné à juste titre lors des affaires de pédophilie, dont certaines mettaient eu cause des ecclésiastiques.

Notons ensuite que les exigences de conformité des lois positives à la loi morale ne sont pas les mêmes : il est des pratiques jugées légales par le droit positif français (le remariage après un divorce ou encore l’avortement pendant les 3 premiers mois de grossesse, par exemple), mais considérées comme en contradiction avec l’Evangile aux yeux de l’Eglise et au regard de ses exigences morales.

Enfin, les autorités chargées de réguler les conflits propres à la vie ecclésiale ne sont pas nécessairement reconnues comme telles par les autorités civiles et judiciaires du pays : en cas de conflit d’ordre pastoral avec son curé, il est normal qu’un Catholique s’adresse à l’évêque qui a nommé ce curé plutôt qu’au Tribunal de Grande Instance qui n’en peut mais !

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André KERYGME

Curé de Port Saint Nicolas

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(re)publié: 01/02/2011