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L’affectation des églises

Au cours de la rencontre annuelle des responsables des commissions diocésaines de pastorale liturgique et sacramentelle, de musique liturgique et d’art sacré de la région apostolique Centre-Est (diocèses d’Annecy, Autun, Belley, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Puy, Lyon, Valence, Viviers), le Père Michel Moncault a fait un exposé remarqué sur la question de l’affectation des église et les conséquences pastorales aujourd’hui. Voici le compte rendu fait par un participant.

Quelques préliminaires

 Le statut juridique des églises a été établi par la loi de séparation de 1905, complété, en 1907, par une loi qui attribue les églises et cathédrales, propriétés de l’Etat, à l’exercice du culte.
 La République ne reconnaît et ne subventionne aucun culte, mais assure la liberté de conscience.
 Les édifices et objets sont mis gratuitement à la disposition des associations cultuelles.
 Une loi du 31 décembre 1913, précise et distingue le classement parmi les monuments historiques et l’inscription sur l’inventaire supplémentaire. Les monuments et objets ainsi protégés ne peuvent être modifiés librement, ce qui ne facilite pas l’aménagement liturgique qu’exige l’Eglise d’aujourd’hui.

Droits et devoirs des uns et des autres, d’après la jurisprudence

Le propriétaire

Le maire, puisque c’est la commune qui est propriétaire des églises (sauf les cathédrales, propriétés de l’Etat), est responsable de l’état de l’édifice. Les crédits affectés ne sont pas considérés comme des subventions.

La commune assure normalement le clos et le couvert. L’électricité lui incombe également aujourd’hui. Pour le chauffage, la commune n’a aucune obligation, mais elle peut l’assurer puisqu’il s’agit aussi d’un moyen pour entretenir le bâtiment. Pour ce qui est du mobilier et de la sonorisation, etc., il n’y a pas d’obligation de participation de la commune, mais cela reste possible.

La commune a aussi, bien sûr, des droits, même s’ils sont très limités. Le maire a le pouvoir de police, donc responsabilité de l’ordre public, de ce qui se passe dans l’église. Mais il ne peut intervenir qu’à la demande du curé.

L’affectataire

Un affectataire n’est pas un locataire. Cette notion n’existe d’ailleurs, en droit, que par rapport a l’Eglise. La loi fait, des fidèles et du clergé, les usagers exclusifs. Le clergé affectataire, c’est le clergé nommé par l’évêque, en communion avec Rome. Pour une cathédrale, c’est l’évêque qui est affectataire direct. L’affectation est permanente et perpétuelle. Le fait de ne pas célébrer ne suspend pas l’affectation. Pour la rompre, il faut un acte légal, que le culte n’ait pas été célébré pendant au moins six mois, puis que le maire ait sollicité une désaffection, après délibération et vote au conseil municipal, que le préfet en contrôle les actes qu’il transmet à l’évêque qui doit donner son consentement par écrit. Alors seulement, un décret du préfet, ou du Conseil d’Etat s’il s’agit d’un monument historique, peut intervenir.

L’affectation est exclusive : les fidèles et le clergé en sont les usagers exclusifs. Autrement dit, tout autre usage ne peut être que ponctuel, exceptionnel. Et on ne peut pas faire de convention pour un autre usage.

L’affectataire a aussi des devoirs, notamment le gardiennage. Le curé a pouvoir des clefs, donc décide des heures d’ouverture et de fermeture. Il a le devoir de conserver dans l’état un lieu et un mobilier qui ne lui appartiennent pas. Le devoir de surveillance l’oblige à signaler à la municipalité tout ce qui se dégrade ou qui nécessite intervention, etc.

Ainsi, le curé ne peut pas démolir, vendre, sans le demander préalablement au maire. Que ce soit un autel ou un banc de communion. Mais la municipalité n’a pas à intervenir sur les motivations qui amènent à faire ce changement. Le maire n’a à donner qu’une autorisation de type administratif, qui vise à protéger les biens, a s’assurer qu’ils ne sont pas détruits ou vendus. Dans la pratique, les rapports se déroulent plutôt bien. Aussi, il est préférable d’ouvrir chaque fois le dialogue avec les maires et leurs Conseils.

Les chapelles

En Rhône-Alpes, 1677 associations, selon la loi 1911, se réclament du patrimoine religieux. Il y a là beaucoup de générosité, mais elles peuvent devenir des groupes de pression sur les collectivités et sur l’affectataire, décidant de tout et parfois même, en tenant le curé à l’écart.

Les institutions culturelles

Elles cherchent a trouver des accords pour assurer la pérennité d’occupation des lieux, pour l’organisation de festivals, de concerts, pour l’utilisation des orgues, etc. Les organisateurs n’ont, à proprement parler, aucun droit. Mais en même temps, ils mettent en oeuvre le patrimoine religieux. C’est pourquoi il convient de développer les rapports qui manifestent le respect réciproque.

Une politique d’églises ouvertes

Deux tentations sont à éviter aujourd’hui. Celle de se séparer des édifices que l’on juge superflus, par rapport aux besoins d’aujourd’hui, pour ne pas grever le budget des municipalités. La deuxième qui mettrait en cause la nécessité, pour l’Eglise, d’avoir besoin de lieux dans les diverses communes, quartiers... Il nous faut redécouvrir la signification de l’église comme lieu, comme signe, comme sacrement de la présence et de l’action de Jésus Christ dans le monde.

La bonne question à poser pourrait être : « Comment vais-je vivre la mission avec les édifices que j’ai à disposition ? », plutôt que : « Quels sont les édifices dont j’ai besoin ? » Ainsi, à Chartres, Perrier a eu le souci de conserver, de garder ouvertes toutes les églises de son diocèse.

Nous avons besoin de retrouver un tissu social, dit-on. Le patrimoine religieux est important pour ce peuple qui ne vient pas habituellement à nos célébrations. Ce patrimoine reste un repère étonnant. Il nous faut y penser dans les réaménagements pastoraux et tenter de tenir les églises ouvertes, donner accès à ce patrimoine. Il faut voir la portée locale d’une ouverture d’église en milieu rural. C’est une manière de promouvoir la présence discrète de l’amour de Dieu parmi eux, pour tous ceux qui habitent là. Eux qui se sentent parfois loin de tout, et laissés de côté par notre société urbaine.

Eglise et culture

L’Eglise a parfois du mal à mesurer le lien entre la célébration liturgique et la culture. Et pourtant, la liturgie a toujours inspiré des artistes et des modèles culturels. La liturgie est le lieu du symbole, du beau. Comment ne pourrait-elle s’ouvrir au monde culturel de son époque ? L’Eglise, chaque fois qu’elle le peut, gagne à s’ouvrir et à accueillir la culture dont elle est l’inspiratrice. Ainsi les églises qui accueillent régulièrement des concerts spirituels. A Saint-Tropez où le père Michel Moncault fut curé, c’est une fois par mois, et cela commence par la proclamation de l’évangile du dimanche, suivie d’une cantate de Bach par exemple. De même certains diocèses ont réalisé un imprimé qui présente les églises à voir, parfois même avec un circuit.

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Marcel VEYRAT
(re)publié: 30/11/2001