Le texte bibliqueFlorilège de paroles de vieÉtudes généralesÉtudes spécialiséesMini-commentaires
Un peu d’histoireÉléments de réflexionLes temps liturgiquesTextes et commentaires des dimanches et fêtesLa boîte à outilsÀ la mort d’un procheL’utilisation des églisesAnimateurs en Église
Christianisme et laïcitéChristianisme et citoyenneté
Mini-réponsesLa TrinitéHistoire de l’EgliseChristologieEcclésiologieLes sacrementsThéologie moraleQuestions diverses
L’Église orthodoxeLes Églises de la RéformeL’oecuménismeLe judaïsmeL’islamLes autres religionsThéorie et pratique de l’interreligieux
Le cinquième Évangile en FiligranesPort Saint Nicolas vous proposele Web et les chretiensLes escales d’Olivier
Famille, famillesUn monde communicantScience et FoiFace à la mortGuerre et paixSolidarité Nord-SudLe monde des sectesÉconomie et justice socialeL’éthique en questionTout homme est mon frèreChristianisme et droits de l’homme
Les Modemikes bibliquesQuiz bibliques pour enfantsMots mêlésLes taquins de PSNLes énigmes du sacristainLes quiz de PSNLes puzzles de PSNMots codés
Partenaires de PSN
Concile Vatican IICode de droit canoniqueVaticanÉglisesJean XXIIIPaul VIJean Paul IIBenoît XVIFrançois
Les mots de la tribuLes sigles de la tribuWho’s who du Nouveau TestamentLe bestiaire de la Bible
Mouvements d’Action CatholiqueMouvements éducatifsMouvements liés au travail et à l’économieMouvements de solidarité
Textes de prièreLe RosaireMes émerveillements devant ta ParoleMes démêlés avec l’ÉvangileLes méditations d’AloyseIncitation à la prièreÉcoles de prièreLettres à IsaLe Notre Père en langues diverses
Les fantômes de la Bible
Les coups de coeur de MichelLes proverbes de BrunoPotins du sacristain 1996-1999Potins du sacristain 2000-2009Potins du sacristain 2010-2019La vitrine du Bar de la Marine
Chargement...
Vous êtes iciAccueil du Port >La place >Christianisme et laïcité >
Christianisme et laïcité
Les relations entre Mairie et Eglise

Propriétaires de 40 000 églises communales, les municipalités redécouvrent au gré d’une abondante jurisprudence leurs droits et leurs devoirs en matière cultuelle, qui régissent depuis 1905 leurs relations avec l’Eglise.

Parallèlement, les élus prennent conscience de l’intérêt touristique des édifices cultuels qu’ils entendent valoriser face à l’impact économique croissant du tourisme religieux.

Certains enfin reconnaissent le rôle social de l’église et tissent discrètement des relations avec le clergé, quand d’autres élus-chrétiens-pratiquants tentent de concilier leur foi avec l’exercice de leur mandat.

Novembre 1987 : le maire de Port-Marly (4 200 h. Yvelines) fait procéder à l’expulsion par la force publique d’une communauté intégriste qui avait investi l’église communale.

Novembre 1994 : le Conseil d’Etat annule une délibération du conseil municipal de Baume-les-Messieurs (200 h. Jura) instituant un droit de visite des objets mobiliers classés exposés dans l’église sans l’accord du curé desservant.

La loi du 9 décembre 1905 « concernant la séparation des Eglises et de l’Etat » et celle du 1 janvier 1924 pour les départements concordataires, n’ont pas coupé radicalement les liens entre les pouvoirs spirituels et temporels, loin s’en faut. Elles ont fixé clairement les pouvoirs et les devoirs des maires dans le domaine cultuel, qui régissent leurs relations avec l’Eglise.

Relations matérielles

S’ils remettent symboliquement les clés de l’église au curé, les maires, propriétaires des 40 000 églises communales construites antérieurement à 1905, conservent un certain nombre de prérogatives concernant la police du culte, la sécurité, les travaux d’entretien et la conservation des édifices, l’assurance des bâtiments et du mobilier cultuels.

Les relations entre les maires et l’Eglise sont, du reste, essentiellement dominées par les questions matérielles. Les communes, quelle que soit leur taille, versent toutes sans rechigner les deniers du culte pour l’entretien du patrimoine culturel. Dans la foulée, bon nombre d’élus ont saisi l’intérêt économique et touristique d’une église. A Aubazine (800 h. Corrèze), le festival « Musiques sacrées et patrimoine en Aubazine », organisé de mai à septembre dans la petite commune autour de l’église cistercienne classée, fait recette. En 1994, la commune a participé à hauteur de 250 000 F aux travaux de réfection du clocher et de la toiture en lauze engagés par la direction régionale des Affaires Culturelles : « L’église est un plus indéniable pour la commune, explique le maire. Nous allons renforcer son éclairage nocturne et aménager la place devant l’édifice afin de faciliter le déplacement des festivaliers qui les soirs de concert remplissent les restaurants et les six hôtels de la commune. »

Retombées économiques du « tourisme religieux »

Les retombées économiques du « tourisme religieux » influencent également la relation des élus avec l’Eglise. A Lourdes, les 5 millions de visiteurs annuels dont 3 millions d’excursionnistes génèrent une dépense touristique de 2,4 milliards de francs. L’enjeu n’est pas moindre à Paray-le-Monial (11 000 h. Saône-et-Loire), où la basilique accueille chaque été depuis 1975 les sessions du Renouveau Charismatique organisées par la Communauté de l’Emmanuel qui génère près de 100 millions de chiffre d’affaires sur la commune bourguignonne.

Relations sociales diffuses

Les relations humaines et sociales entre les élus et les ministres du culte demeurent quant à elles extrêmement diffuses. Une certitude cependant : « Le temps où le maire avait l’impression de brader la laïcité en conversant avec un curé ou à l’inverse, un curé craignait d’honorer la République en prenant contact avec l’édile est révolu, schématise Jean-Paul Marsaud, membre du Forum des Communautés Chrétiennes. L’intransigeance et la crispation ne sont plus de mise. » La « fracture sociale » inciterait également les édiles à se rapprocher du clergé : « Les élus prennent conscience qu’en marge du besoin de sacré de leurs administrés, l’Eglise peut être un facteur d’osmose sociale. » Lemoine, a ainsi trouvé un médiateur en la personne d’un prêtre pour régler les problèmes d’accueil et d’alphabétisation des tziganes.

Pour autant, si elles se décrispent, les relations demeurent avant tout affaire de personne et de sensibilité. Nombre de maires rencontrent uniquement le curé lors des voeux du nouvel an en mairie ou de la vente de charité annuelle. A l’opposé, certains prêtres cumulent un mandat électif en France et à l’inverse, des maires pallient l’absence de prêtre en s’impliquant en personne dans la vie religieuse communale. Mais ces exemples fort rares sont symboliques et propres aux très petites communes rurales.

A la croisée des chemins, des élus, chrétiens pratiquants, réunis pour la première fois en forum au printemps 1995, tentent de concilier leur foi et l’exercice de leurs responsabilités politiques. « Ceux-là essaient d’inclure leur vision chrétienne dans leur projet politique même si cela ne débouche pas forcément sur des actions visibles », commente Jean-Paul Marsaud. La tâche, il est vrai, n’est pas mince : « Le dilemme pour nous, élus et croyants, conclut ce maire savoyard et conseiller général, c’est que nous devons répondre de nos actes à la fois devant Dieu et les hommes. »

Responsabilités municipales : ce qu’il faut savoir

La commune est propriétaire des édifices cultuels construits antérieurement à 1905 et des meubles les garnissant. Mais elle n’a pas la jouissance de ce bien : l’église, les meubles, les sacristies et annexes de l’église, les cours et les jardins attenant à l’édifice, les calvaires et monuments considérés comme « dépendances nécessaires » de l’église et les « immeubles par destination » (autels scellés, orgues, vitraux, cloches, tableaux, boiseries, retables, jubés, stalles, tribunes, bénitiers, vantaux, confessionnaux, peintures murales, dalles funéraires) sont mis à disposition des fidèles et du clergé.

Le Conseil d’Etat ne reconnaît comme affectataire légitime que le prêtre nommé par l’évêque. Cette affectation est légale, gratuite, permanente et perpétuelle. Le maire conserve toutefois un certain nombre de prérogatives en matière cultuelle.

Police du culte

Les sonneries de cloches

C’est le curé de la paroisse qui fait sonner les cloches ou non. Il décide des heures et des jours des sonneries religieuses. Toutefois, le maire, chargé d’assurer la tranquillité publique en vertu de ses pouvoirs de police, peut réglementer les sonneries. Celles-ci sont en principe réglées par arrêté municipal, après concertation avec le curé. En cas de désaccord, c’est le préfet qui statue par arrêté.

En outre, le maire fait exécuter les sonneries civiles, en cas de « péril commun », lors de la célébration des fêtes et commémorations nationales ou du passage du président de la République.

Activités cultuelles

L’utilisation de l’église affectée au culte catholique par une autre confession chrétienne doit faire l’objet d’une autorisation du curé et de l’évêché.

Le maire ne peut interdire une procession sauf si elle est de nature à menacer la tranquillité ou la sécurité publique.

Occupation de l’église à des fins non religieuses. Perturbation du culte

Les réunions politiques sont expressément interdites par la loi. Il n’existe aucun « droit d’asile » dans une édifice cultuel. L’occupation d’une église par une catégorie de citoyens, y compris les groupes catholiques traditionalistes ou intégristes contre le gré du curé de la paroisse est illégale. La loi ne permet ni l’affectation, ni l’occupation de fait d’un édifice cultuel par un groupe donné sans le consentement de l’évêque.

Le maire peut intervenir d’office ou sur la demande du curé, faire procéder à l’expulsion des manifestants ou fermer provisoirement l’église en raison de troubles graves. Il doit veiller au « maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes tels que (...) églises » (...) (art. L 131-2-3 du Code des communes).

Activités culturelles

L’organisation de concerts, de spectacles ou d’expositions culturelles ou non, le tournage de films dans une église sont soumis à l’agrément écrit du prêtre de la paroisse, qui peut solliciter l’avis d’une commission diocésaine. L’organisateur doit également obtenir l’avis technique conforme du maire (conservation et sécurité de l’édifice), propriétaire des lieux.

Désaffectation de l’église

La suspension du culte, la ruine totale ou partielle de l’église ne constituent pas une désaffectation de fait. Un maire ne peut de facto récupérer un édifice cultuel en déshérence. En cas de non-célébration du culte pendant plus de six mois ou de délabrement avancé de l’édifice, il peut en revanche alerter le préfet qui, par arrêté et après l’accord écrit de l’évêque, peut prononcer la désaffectation.

Assurer les édifices et le mobilier cultuel

A la différence d’un locataire, le curé n’est pas responsable d’un dommage qui atteint l’église. Il n’a pas à souscrire d’assurance au titre des risques locatifs. En cas de destruction d’un édifice, de vol ou de détérioration des objets mobiliers lui appartenant, la commune est responsable.

Ce risque doit être couvert pas l’assurance multirisques de la commune. Toutefois, la responsabilité du curé peut être engagée dans l’incendie du bâtiment, si une faute est prouvée contre lui.

Pour les objets mobiliers, un bon contrat repose sur un inventaire précis des biens, distinguant ce qui relève du patrimoine communal et ce qui appartient à l’association diocésaine du fait d’une acquisition postérieure à 1905.

Dans le second cas, le curé doit souscrire un contrat d’assurance. L’inventaire doit comprendre une estimation précise des objets - notamment des oeuvres d’art -, de sorte que la garantie couvre la réalité du patrimoine.

A quoi sert le bureau central des cultes ?

Le bureau central des cultes est une émanation de la direction des cultes qui gérait directement et jusqu’en 1905 les établissements et les ministres du culte. Aujourd’hui rattaché au ministère de l’Intérieur, le bureau a une triple compétence : il entretient des relations régulières avec les représentants des différents cultes, instruit les procédures de reconnaissance légale des congrégations (les associations cultuelles étant reconnues par arrêté préfectoral) et remplit une mission de conseil juridique auprès des préfets et des maires qui le sollicite.

 
 
Courrier des Maires
Dans cette rubrique
(re)publié: octobre 1995
Newsletter | Qui sommes-nous ? | Contact | Structure du site
Port Saint Nicolas - depuis 1995
 
 
Logo
http://www.portstnicolas.org//le-chantier-naval/textes-et-commentaires-des-dimanches-et-fetes/
Port Saint Nicolas - depuis 1995