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Première partie : Les jugements en général

• Titre I : Le for compétent (1404-1416)
• Titre II : Les divers degrés et genres de tribunaux (1417-1445)
  • Chapitre 1 : Le tribunal de première instance
    • Article 1 : Le juge
    • Article 2 : Les auditeurs et les rapporteurs
    • Article 3 : Le promoteur de justice, le défenseur du lien et le notaire
  • Chapitre 2 : Le tribunal de deuxième instance
  • Chapitre 3 : Les tribunaux du Siège Apostolique
• Titre III : Les règles de fonctionnement des tribunaux (1446-1475)
  • Chapitre 1 : La fonction des juges et des ministres du tribunal
  • Chapitre 2 : L’ordre de l’examen des causes
  • Chapitre 3 : Délais et ajournements
  • Chapitre 4 : Le lieu du jugement
  • Chapitre 5 : L’admission des personnes à l’audience - la rédaction et la conservation des actes
• Titre IV : Les parties dans la cause (1476-1490)
  • Chapitre 1 : Le demandeur et le défendeur
  • Chapitre 2 : Les procureurs judiciaires et les avocats
• Titre V : Les actions et les exceptions (1491-1500)
  • Chapitre 1 : Les actions et les exceptions en général
  • Chapitre 2 : Les actions et les exceptions en particulier

Deuxième partie : Le procès contentieux

Section I : Le procès contentieux ordinaire

• Titre I : L’introduction de la cause (1501-1512)
  • Chapitre 1 : Le libelle introductif d’instance
  • Chapitre 2 : La citation et la notification des actes judiciaires
• Titre II : La litiscontestation (1513-1516)
• Titre III : L’instance (1517-1525)
• Titre IV : Les preuves (1526-1586)
  • Chapitre 1 : Les déclarations des parties
  • Chapitre 2 : La preuve documentaire
    • Article 1 : La nature et la valeur probante des documents
    • Article 2 : La production des documents
  • Chapitre 3 : Les témoins et les témoignages
    • Article 1 : Les personnes qui peuvent être témoins
    • Article 2 : L’admission et l’exclusion de témoins
    • Article 3 : L’interrogatoire des témoins
    • Article 4 : La valeur des témoignages
  • Chapitre 4 : Les experts
  • Chapitre 5 : Le transport sur les lieux et la reconnaissance judiciaire
  • Chapitre 6 : Les présomptions
• Titre V : Les causes incidentes (1587-1597)
  • Chapitre 1 : Les parties défaillantes
  • Chapitre 2 : L’intervention de tiers dans la cause
• Titre VI : La publication des actes, la conclusion de la cause et la discussion de la cause (1598-1606)
• Titre VII : Les prononces judiciaires (1607-1618)
• Titre VIII : Les moyens d’attaquer la sentence (1619-1640)
  • Chapitre 1 : La plainte en nullité contre la sentence
  • Chapitre 2 : L’appel
• Titre IX : La chose jugée et la remise en l’état (1641-1648)
  • Chapitre 1 : La chose jugée
  • Chapitre 2 : La remise en l’état
• Titre X : Les dépens et l’assistance judiciaire gratuite (1649)
• Titre XI : L’exécution de la sentence (1650-1655)

Section II : Le procès contentieux oral (1656-1670)

Troisième partie : Quelques procès spéciaux

• Titre I : Les procès matrimoniaux (1671-1707)
  • Chapitre 1 : Les causes en déclaration de nullité de mariage
    • Article 1 : Le for compétent
    • Article 2 : Le droit d’attaquer le mariage
    • Article 3 : La fonction des juges
    • Article 4 : Les preuves
    • Article 5 : La sentence et l’appel
    • Article 6 : Le procès documentaire
    • Article 7 : Normes générales
  • Chapitre 2 : Les causes de séparation des époux
  • Chapitre 3 : Le procès pour la dispense d’un mariage conclu et non consommé
  • Chapitre 4 : Le procès en présomption de la mort d’un conjoint
• Titre II : Les causes de déclaration de nullité de l’ordination sacrée (1708-1712)
• Titre III : Les moyens d’éviter les procès (1713-1716)

Quatrième partie : Le procès pénal

• Chapitre 1 : L’enquête préalable (1717-1719)
• Chapitre 2 : Le déroulement du procès (1720-1728)
• Chapitre 3 : L’action en réparation des dommages (1729-1731)

Cinquième partie : La procédure des recours administratifs et de révocation ou de transfert des curés

Section I : Le recours contre les décrets administratifs (1732-1739)

Section II : La procédure de révocation ou de transfert des curés

• Chapitre 1 : La procédure de la révocation des curés (1740-1747)
• Chapitre 2 : La procédure du transfert des curés (1748-1752)

• Livre II : Le peuple de Dieu
• Livre VII : Les procès
• Recherche dans le Code de droit canonique
• Livre I : Normes générales
• Livre V : Les biens temporels de l’Eglise
• Livre IV : La fonction de sanctification de l’Eglise
• Livre III : La fonction d’enseignement de l’Eglise
• Livre VI : Les sanctions dans l’Eglise