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Code de droit canonique
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Livre V : Les biens temporels de l’Eglise
Titre I : L’acquisition des biens (1259-1272)
Titre II : L’administration des biens (1273-1289)
Titre III : Les contrats et en particulier l’aliénation (1290-1298)
Titre IV : Les pieuses volontés en général et les fondations pieuses (1299-1310)
Dernière modification : 25 janvier 1983
Première publication : 25 janvier 1983
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